Quatre ans après la
loi du 11 février 2005 : le bilan d’étape
13 février 2009
de la politique du handicap, 4 ans après le vote de la loi du 11 février
2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
Les chiffres clés
de 5 avancées majeures
Plus de moyens pour
le handicap
En 2005, 32,6 milliards d’euros
En 2009, 38,6 milliards d’euros (estimation)
soit + 6 milliards
d’euros (+ 18,4 % en 4 ans) dont :
- + 1 milliard d’euros pour l’Etat
- + 1,3 milliard d’euros pour la CNSA
- + 400 millions d’euros pour les départements
- + 300 millions d’euros pour AGEFIPH et FIPHFP
- + 3 milliards d’euros pour la sécurité sociale (toutes branches
confondues)
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D’avantage
d’enfants scolarisés
En 2005, 131 000 enfants handicapés scolarisés
En 2009, 170 000 enfants handicapés scolarisés
soit 30 % de plus
qu’en 2005
D’avantage de
pouvoir d’achat
Augmentation de l’Allocation
Adulte Handicapée (AAH)
2005 : 599,49 euros
2008 : 621,26 euros
2009 : 652,59 euros
soit + 8,9 % depuis
2005
NB : L’AAH aura plus progressé en 1 an (+ 31 euros) que pendant les 3
années précédentes (+21 euros)
Réforme de l’intéressement
Avec un salaire de 400 euros :
Aujourd’hui : AAH = 455 euros
A partir d’octobre 2009 : AAH = 573 euros
soit 118 euros de plus
chaque mois
A temps plein au SMIC :
Aujourd’hui : plus d’AAH
A partir d’octobre 2009 : 213 euros
soit 213 euros de plus
chaque mois Pour mémoire : nombre de bénéficiaires de l’AAH en 2008 = 814
000
Meilleur accès au
marché de l’emploi
+ 24 % d’embauches de travailleurs handicapés
+ 15% d’accords collectifs conclus sur la question de l’emploi des personnes
handicapées
+ 80 % d’interventions de l’AGEFIPH en matière de formation des personnes
handicapées
+ 68 % d’augmentation de la collecte en faveur de l’emploi des PH (AGEFIPH
et FIPHFP)
Pour mémoire : taux d’emploi dans le privé = 2,8 %, taux d’emploi
dans le public = 3,98 % (chiffres 2007)
Meilleure
compensation
Compensation individuelle
En 2005 : montant moyen de l’ACTP = 550 euros
En 2009 : montant moyen de la PCH, qui la remplace = 1100 euros
soit un montant multiplié
par deux
Pour mémoire : 58 000 bénéficiaires
de la PCH en 30 juin 2008. Dépenses 2008 = 530 M€
Places en établissement et
services pour personnes handicapées
En 2005 : 278 850 places en établissements et services financés par l’Etat
et l’assurance maladie
En 2009 : 313 340 places, sur le même champ
soit 34 490 nouvelles
places et 1,9 milliards d’euros d’investissement en 4 ans Pour
mémoire : s’y ajoutent 105 016 places financées par les conseils généraux
(source : FINESS 2009)
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