La scolarisation
des enfants handicapés en milieu ordinaire
Synthèse
La HALDE a confié à l’institut
CSA/ Oxalis la réalisation d’une enquête sur la scolarisation des enfants
handicapés en milieu ordinaire, 3 ans après la loi du 11 février 2005. Elle s’est
déroulée du 12 au 21 novembre 2008. 501 directeurs d’école maternelle et
primaire ont été interrogés ainsi que 250 élus de communes de plus de 5000
habitants et 214 parents d’élèves dont les enfants handicapés sont inscrits en
école maternelle ou primaire ou en demande de scolarisation.
Les résultats
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96% des parents
interrogés, 97% des élus et 88% des directeurs sont favorables à la scolarisation des
enfants handicapés en milieu ordinaire.
59% des directeurs
d’école interrogés accueillent aujourd’hui un enfant handicapé dans leur établissement.
93% d’entre eux les scolarisent en milieu ordinaire contre 13% qui disposent d’une CLIS
(classe d’intégration scolaire).
Les troubles
cognitifs sont le 1er handicap cité pour 47%, avant les déficiences motrices
(22%), mentales (18%), les troubles auditifs (8%) et visuels (8%), et les autres
troubles de santé invalidants (13%).
7% des directeurs
disent constater une nette augmentation de la scolarisation des enfants handicapés depuis
la mise en place de la loi et 22% une petite augmentation.
86% des directeurs
qui accueillent déjà des élèves handicapés ont le sentiment que la scolarisation
fonctionne bien.
Par contre 58% des
directeurs qui n’accueillent pas d’enfant handicapé ont le sentiment qu’il leur serait difficile
de les accueillir et appréhendent la première expérience.
La connaissance de
la loi et son application :
La majorité des
directeurs d’établissement
(85%) et des
élus (63%)
estiment
bien connaître les dispositions de la loi du 11 février 2005.
Cependant, les directeurs s’interrogent
sur la nature de leur responsabilité exacte en cas d’accident touchant un enfant
handicapé, lorsqu‘ils ne peuvent pas accueillir ou maintenir un enfant handicapé dans l’établissement,
ou encore
concernant
les responsabilités
pédagogiques des enseignants.
Les élus s’interrogent
également
sur les types de handicap qui créent une obligation d’accueil.
Pour 43% d’entre
eux, la
scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire est une priorité contre 54% qui estiment que
c’est important mais pas prioritaire, et 3% secondaire.
Alors que 58% des élus affirment avoir
mis en place une commission communale d’accessibilité, 38% disent ne pas l’avoir
encore fait et 12% ne l’envisagent pas.
Ils n’envisagent
majoritairement pas de prendre en charge pour le moment le transport de l’élève
ou l’accompagnement pédagogique ou l’aide médicale.
Les Parents :
Ils disent accéder à l’information
par l’intermédiaire
des associations (73%) ou en rencontrant d’autres parents (84%), des
enseignants ou des directeurs (89%) par des démarches individuelles par exemple
sur internet (88%). 54% se sont tournés vers la MDPH (maison départementale des
personnes handicapées).
Si les parents sont
majoritairement satisfaits pour leur propre situation, ils jugent que la
scolarisation des enfants handicapés dans leur commune ne fonctionne pas bien (55%).
Le bon fonctionnement demeure lié à la bonne volonté individuelle.
Les parents expriment un
sentiment de solitude, regrettent une coordination lourde des différents
acteurs, et ne se sentent pas assez proches de la MDPH. Ils sont 43% à être
satisfaits des contacts avec la MDPH contre 46% qui expriment une insatisfaction.
Une préférence est
accordée à la qualité de la relation personnelle. 82% des parents disent
connaître par exemple l’enseignant référent. 70% des parents se disent bien accueillis par l’équipe
de suivi de la scolarisation et 67% par les enseignants référents.
92% des directeurs
connaissent également l’enseignant référent de leur secteur et sont satisfaits
du partenariat mais la collaboration avec la MDPH est jugée insuffisante. 70%
des directeurs demandent un renforcement du partenariat.
Les directeurs
comme les élus et les parents interrogés constatent majoritairement un bon accueil de la
part des parents valides. Cependant, près d’un tiers exprime des réserves.
Les directeurs :
72% des directeurs
disposent d’un ou plusieurs AVS (auxiliaires de vie scolaire) et 47% de dispositifs
permettant de faciliter l’accessibilité, 37% d’outils pédagogiques adaptés et
23% de dispositifs de formation.
Les directeurs d’école
expriment un manque de formation. Seuls 29% d’entre eux ont suivi une formation
(formation continue) ou initiale pour 16%. Ils disent s’informer grâce à leurs
démarches individuelles en discutant avec d’autres enseignants (88%) en lisant
des brochures et des livres (80%) en rencontrant des personnels des
établissements scolaires et sociaux (73%) ou sur internet (50%).
45% des directeurs
doutent des capacités des élèves handicapés à acquérir dans les mêmes
conditions les fondements du socle commun de connaissances, un doute plus élevé chez
ceux qui accueillent déjà des élèves handicapés. Une opinion partagée par 58% de ceux
qui accueillent des élèves ayant des déficiences mentales.
Conclusion
Le sondage révèle un
phénomène positif : la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire
progresse, notamment depuis la loi du 11 février 2005. En outre, la scolarisation
d’élèves handicapés est bien acceptée là où elle est effective.
Par ailleurs, les
responsables interrogés sont conscients que le handicap ne se limite pas aux
situations de handicap moteur. C’est ce qu’ils expriment à travers leur souhait
de bénéficier de formations leur permettant de mieux appréhender toutes les formes
de handicap et de moyens humains approprié (accompagnement par les AVS).
Il y a toutefois des
difficultés pour lesquelles des solutions doivent être trouvées : La situation
des élèves handicapés, loin d’être homogène, nécessite des réponses et des
moyens différents selon la nature du handicap. L’absence de moyens adaptés pour
accompagner certains handicaps peut se traduire par une réticence globale visà-
vis de tous les élèves handicapés, et augmenter les risques de discrimination.
Une absence d’information
et de formation est relevée pour les directeurs, comme pour les élus et les
parents, qui doivent majoritairement aller eux-mêmes à la recherche des
informations. Les structures chargées de coordonner les interventions des
différents acteurs sont insuffisamment connues et proches des personnes.
La bonne intégration des
élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire nécessite de maintenir une
action volontariste.
C’est pourquoi, la HALDE va
proposer au Ministère de l’éducation nationale et aux collectivités un plan d’action
pour répondre aux difficultés exprimées.
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