Ne m’appelez plus jamais ARS….
Mesdames et messieurs les sénateurs ont sévis. Ont-ils entendus notre appel de la semaine passée "Ce n’est qu’un début, le combat va continuer " ? Toujours est-il que le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) de R. Bachelot est sorti « relookée» de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat. Il va devoir subir l’examen en séance publique des sénateurs, qui s’annonce tendu entre les élus et le gouvernement. En 5 jours, la commission des affaires sociales du Sénat a déjà bouleversé le projet de loi HPST, en chantier depuis plus d’un an.
Pour les médecins : après la suppression de l’encadrement du secteur II dans les établissements privés, exit le testing, finie l’obligation du contrat santé solidarité destiné à faire participer les médecins des zones « sur-denses » à la satisfaction des besoins des zones déficitaires… Mais pour le secteur social et médico-social, ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui ont été « revues et corrigées ».
La commission a commencé par changer leur intitulé, en les rebaptisant « agences régionales de la santé et de l’autonomie ». Elle a surtout revu la définition de leurs missions. Ainsi, les ARS ne seront plus chargées de définir des politiques régionales de santé, mais de « mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé publique définie en application des articles L.1411-1-1 et L.1411-2 » du Code de la santé publique. Les programmes et actions mis en oeuvre resteront toutefois adaptés aux spécificités et aux besoins de chaque région
Voir l’excellent compte-rendu de localtis-info
Leur mission a été reconsidérée : elles « auront pour mission non pas d’élaborer des politiques régionales de santé mais de mettre en oeuvre régionalement et localement les objectifs de la politique nationale de santé à travers un ensemble de programmes et d’actions adaptés aux spécificités de chaque région ».
Après création d’une convention d’objectifs pluriannuels de gestion du risque conclue entre l’Etat et l’Uncam, le Sénat a proposé que « la compétence des ARS en matière de gestion du risque vise à compléter et adapter les actions nationales mais non à conduire à la définition d’une politique régionale de gestion du risque ».
Le Sénat veut également encadré les moyens des agences, en prévoyant que les contributions des régimes d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au fonctionnement des ARS seront fixées chaque année par les lois de financement de la Sécurité sociale.
Il faut espérer que les débats verront remettre un peu en cause les pouvoirs des tout-puissants directeur d’ARS, dont la liste des noms circule déjà . (voir la lettre de Galilée )
Même en ajoutant « autonomie » au nom des agences régionales, on peut douter de leur liberté « d’action » étant donnée leurs conditions de nomination.
Nous pourrions citer Daniel Desbiens à ce sujet " Qui ne perçoit pas et ne définit pas ses propres obligations ne peut ressentir la fièvre de l’autonomie et de la liberté."
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