Plan canicule : formulaires pour le recensement des personnes âgées et handicapées.

Auteur : Isabelle Voix

Dans
le cadre du dispositif national mis en place destiné à prévenir et
lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, le maire est
tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et des
personnes handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la
demande ou à la demande d’un tiers (parent, voisin, médecin).

Il
peut s’appuyer sur les acteurs médico-sociaux, en particulier ceux du
domicile (SSIAD, aide à domicile, CLIC, CCAS …) pour la poursuite de
leur mise en œuvre.[…]

La
démarche d’inscription étant volontaire et la déclaration facultative,
aucun impératif d’exhaustivité ne s’attache à la constitution du
registre nominatif.

Il s’agit d’une compétence qui est propre au maire […]

Le
décret 2004-926 du 1er septembre 2004 fixe les modalités de recueil, de
transmission et d’utilisation de ces données nominatives.

Il assigne au maire quatre missions

Informer ses administrés de la mise en place du registre (affichage, journal municipal, presse)

Collecter les demandes d’inscription (désigner
un agent pour l’enregistrement), en veillant à ce que figurent sur le
registre les coordonnées du service intervenant à domicile, la personne
à prévenir en cas d’urgence et les coordonnées du médecin traitant

En assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité

Le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

 

En cliquant ci dessous :

  Un mode d’emploi du recensement sous forme de questions-réponses.

  Deux formulaires d’inscription sur le registre en cliquant ICI et ICI

  Un accusé de réception .