Réformes en série pour l’accueil familial et mise en place du salariat
Alternative à l’hébergement en établissement, l’accueil familial des personnes âgées ou handicapées est resté longtemps marginal. Avec environ 10.000 familles d’accueil et 15.000 personnes accueillies, il commence à se développer. Afin de faciliter cette montée en charge, deux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de l’accueil et le rôle des départements en la matière. Les collectivités pourront être employeurs
L’article 51 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit une première réforme du statut des accueillants familiaux, autrement dit les personnes hébergeant à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées. Le statut remontait jusqu’alors à la loi du 10 juillet 1989, qui a donné pour la première fois un cadre juridique à l’accueil familial. Mais la réforme de 2002 n’a pas répondu à toutes les attentes des accueillants familiaux, ni à celles des départements, qui agréent les candidats et assurent le suivi des accueils.
Pour sa part, la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a prévu, dans son article 57, plusieurs mesures relatives aux accueillants familiaux, dont la principale est la création d’une possibilité de salariat (voir notre article ci-contre du 26 février 2007). Entre-temps, Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle, avait remis en 2008 au ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité le rapport qu’il lui avait commandé, intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées" (voir nos articles ci-contre du 19 février et du 24 novembre 2008)
Source : localtis.info
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