Législation du 21  février 2012 au 11 mars 2012



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Propositions pour les présidentielles


17/02/2012 – FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) Les propositions de la FNARS pour les présidentielles

5 idées neuves (10 pages)

Pour un Big-Bang des politiques de la jeunesse (4 pages)

16/02/2012 – UNIOPSS

La cohésion sociale dans l’imaginaire français

Restaurer la cohésion sociale – retrouver la confiance (7 pages)


FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers & d’aides à la personne Privés non lucratif – Pour une solidarité active au service de nos concitoyens et de leur santé (28 pages)


Alzheimer


ARS -Ile de FranceGuide d’aide à l’orientation des malades et des familles 10 fiches pratiques (32 pages)

Documentation française – DGS (Direction générale de la santé) Rapports d’expertises sur la phase expérimentale des MAIA – Plan National Alzheimer

Rapport d’expertise 2010-2011 (67 pages)

Rapport d’expertise 2009-2010 (237 pages)

Santé


20/02/2012 – FHF (Fédération hospitalière de France) – Dans le magazine d’actualités de la FHF : Interactions, un article en page 16 : "l’hospitalisation à domicile : quelle complémentarités avec les Ssiad et Ehpad?"

DREES – Document de travail – Les médecins au 1er janvier 2012 (137 pages)

ARSProjet
régional de santé des Agences régionales de santé

DREES – Document de travail – Quelles évolutions récentes de la productivité hospitalière dans le secteur public ? (45 pages)


Mars 2012 – HAS (Haute autorité de santé) – Participation des usagers dans les établissements de santéDes principes aux expériences, des expériences aux principes – Actes du colloque du 30 janvier 2009 (31 pages).

Assemblée nationale


16/02/2012 – Rapport … sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat (PDF – 24 pages)

Assemblée nationale – Réponses aux questions

Tutelle & curatelle. prise en charge de l’expertise médicale

Appartements de coordination thérapeutique (ACT)

Accessibilité des établissements recevant du public

Dépendance


22/02/2012 – APUR (Atelier parisien d’urbanisme) – Un croissance modérée du nombre de parisiens âgées dépendants à l’horizon 2030 (5 pages)


Retraite et pensions


DREES – Études et résultats n°790 – Les retraités et les retraites en 2010 (6 pages)

Santé et soins


Ordre national des médecinsScandale des dépassements de tarifs à l’hôpital et en ville. Où siègent la mauvaise foi et les arguments mensongers ?


Dépassements d’honoraires: la FHF favorable à un encadrement strict, dans le public comme dans le privé

Assurance Maladie – Points de repères n°37 -Février 2012 – Garantir l’accès aux soins des catégories modestes : l’exemple de l’optique (4 pages)


Aide à domicile

22/02/2012 – ADF (Assemblée des départements de France) Proposition de refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile
– Cahier des charges des préfigurations
– Personnes âgées (55 pages).

Association «Les deux mémoires»Le film «Qui accueillera nos parents ?»


Installation du comité national de suivi : une étape fondamentale pour l’aide à domicile


Sénat – Réponses aux questions


Maladie de Parkinson


Retraite des aidants familiaux

Accessibilité


Délégation ministérielle à l’accessibilitéRecueil 2011-2012 de belles pratiques et de bons usages en matière d’accessibilité de la cité (63 pages)


Mars 2012 – IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) – L’Accessibilité potentielle localisée (APL) : une nouvelle mesure de l’accessibilité aux médecins généralistes libéraux


Aide sociale


Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale 2012/1 ( janvier-février) –


Handicap


AGEFIPHGuide des élus pour Répondre aux personnes handicapées sur les questions d’emploi – 2011 (66 pages)

CNSA – Instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares (18 pages) .


CEPREMAP (Centre pour la recherche écononomique et ses applications) – Handicap et Dépendance Drames humains, enjeux politiques – de Florence Weber (76 pages)

IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) – Evolution de l’hébergement des adultes handicapés en maison d’accueil spécialisée* (MAS) entre 1993 et 2011 (graphique février 2012)


Sénat – Réponse à la question de M. R. Povinelli concernant l’accès au transport aérien français des personnes handicapées


Sénat – Réponse à la question de M. M. Savin concernant les épreuves d’handisport dans les émissions télévisées
 

Mars 2012 – ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) – Autisme et autres TED (troubles envahissants du développpement)

Recommandation de bonne pratique professionnelle (59 pages)

Synthèse de la recommandation (6 pages)

Argumentaire scientifique (465 pages)

Maltraitance

IGASDispositif de lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux (97 pages)

Fonction publique

Janvier 2012 – Assemblée nationaleRapport sur la gestion des âges de la vie dans la fonction publique (en intégralité 71 pages)

Personnes âgées

Concours de plaidoirie organisé par le Mémorial de Caen – Il fait si bon vieillir (Vidéo 10:09)