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Guides pratiques du sanitaire et du social

Registre des déchets sortants

Editions Bouchard Mathieux

Le registre des déchets sortants permet de respecter l’arrêté du 29 février 2012 qui a considérablement renforcé les modalités de traçabilité de tous les déchets (y compris les déchets courants : papier, carton, plastiques, verre, déchets de cuisine, etc).

Ce registre doit être tenu par tous les établissements, sociétés, administrations et professionnels qui produisent des déchets (seuls, les ménages sont exonérés de cette obligation).

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En savoir plus :

L’ouvrage permet de saisir notamment :
– la date d’expédition du déchet
– la nature et la quantité du déchet sortant
– le nom et l’adresse du transporteur et de l’installation destinataire
– les modalités de traitement du déchet selon la nomenclature en vigueur
– l’identification des personnes complétant le registre, etc.
Les textes de référence et un mode d’emploi sont joints à l’ouvrage.
 
Fiche technique :

Auteur Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
ISBN 2-84533-293-9
Type de support Support papier
Capacité 186 pages / 300 sorties de déchets
Description du support 21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date de publication Juin 2012
Référence 5551484
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
 
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Téléphone : 01 48 83 91 90 Télécopie : 01 48 83 90 11
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