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ce qui change en 2013 ansp
Services à la personne : ce qui change en 2013
Source : site internet de l’ANSP
Suppression de la déclaration au forfait
A compter du 1er janvier 2013, le calcul des cotisations sur la base forfaitaire est supprimé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 rend obligatoire le calcul des cotisations sur le salaire réel, c’est-à-dire sur la base de l’intégralité du salaire versé, et non sur la base du SMIC.
Une déduction forfaitaire de 0,75 € s’applique à chaque heure déclarée. Celle-ci n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociales accordées au titre de l’âge ou de l’état de santé.
communique beausoleil
Communiqué de presse de la Villa Beausoleil (7 janvier 2013)
Vendredi 4 janvier 2013, nous avons organisé le retour d’une de nos résidentes au domicile d’un de ses fils. Ce retour à domicile a été initié en toute transparence à l’égard de la famille qui a été prévenue plusieurs semaines à l’avance, afin qu’elle puisse prendre ses dispositions.
nonagenaire chateaudun
Modernité ? A 94 ans, en pleine hiver, une pauvre vieille mise à la rue par sa maison de retraite
Laurence Franceschina (pour L’Echo républicain) (via lamontagne)
« Une nonagénaire a été recueillie par l’hôpital de Châteaudun, vendredi, après avoir été expulsée de sa maison de retraite des Hauts-de-Seine pour cause de loyers impayés.
charte nationale qualite ansp
La Charte nationale qualité de l’ANSP
La Charte nationale qualité a été construite avec des représentants des organismes de services à la personne au cours d’un cycle de travail qui s’est tenu de janvier à octobre 2012.
message anesm
MESSAGE DE L’ANESM
ANESM – étude sur
la participation des usagers au fonctionnement des
établissements
L’ANESM, Agence nationale de l’évaluation
et de la qualité des services et établissements sociaux et médico sociaux, lance
une étude sur la participation des usagers au fonctionnement des établissements
(CVS et autres formes de participation collective).
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decret employeur
JORF n°0001 du 1 janvier 2013
page 81
texte n° 25
DECRET
Décret n° 2012-1565 du 31 décembre 2012 fixant le montant de déduction forfaitaire par heure de travail pour les particuliers employeurs et portant adaptation des pièces justificatives à fournir pour le bénéfice de l’exonération en faveur des publics fragiles disposant d’une aide à domicile
NOR: AFSS1243135D
voeux equipe
Toute l’équipe bénévole de
www.lamaisondelautonomie.com
vous souhaite
une bonne et heureuse année 2013
pour vous et vos proches !!
* * *
droits et devoirs formation 2013
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FORMATION 2013
Droits et devoirs des
services d’aide et d’accompagnement à domicile
Objectifs :
Mieux connaitre la règlementation concernant les services d’aide
et d’accompagnement à domicile
Anticiper les conflits entre personnes aidées et
prestataires de services
Eviter les contentieux
Dates possibles à Paris : 29 Janvier, 5 mars, 27 Juin,
9 septembre ou 12 décembre 2013
Dates possibles à Lyon : 16 mai ou 21 octobre 2013
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