L’ADF rend public le mémorandum en faveur des Départements en difficulté
Présenté à Monsieur François Fillon, Premier ministre, par l’Assemblée des départements de France
Prendre connaissance de l’intégralité du document (18 pages)
TABLE DES MATIERES
I. UNE COMPENSATION PLUS EQUITABLE DU COUT DES PRESTATIONS
SOCIALES VERSEES
1 La compensation versée au titre de l’APA et sa répartition
2 Le droit à compensation du revenu de solidarité active et la modification
de sa comptabilisation
3 La prise en compte de la montée en charge de la PCH
II. UN PARTAGE PLUS CLAIR DES RESPONSABILITES POUR UNE MEILLEURE
MAITRISE DES COUTS
1 La révision de la notion d’autonomie financière
2 Le financement des services d’incendie et de secours (SDIS)
III. UN AJUSTEMENT DES REGLES COMPTABLES POUR MIEUX AFFRONTER
L’EFFET DE CISEAUX ACTUEL
1 L’amortissement des subventions versées aux personnes de droit public
2 L’amortissement des subventions versées aux personnes de droit privé
3 La nature des subventions versées aux établissements d’hébergement
de personnes âgées et handicapées
4 L’amortissement du patrimoine immobilier départemental
5 Le régime des subventions transférables
afficher le document (18 pages)
Source : grâce à la veille du CETAF (www.cetaf.info)
Commentaires récents