par BlogsAdmin | Avr 5, 2010 | Non classé
Législation au 5 avril 2010 Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Dans le journal «Les Echos» Dépendance : les...
par BlogsAdmin | Avr 5, 2010 | Chroniques
Certes, la France a ratifié en catimini cette convention de l’ONU, comme l’a pointé si judicieusement Jean-Louis Fontaine Mais s’il restait encore des esprits chafouins après un de mes éditos passés, portant sur l’interprétation de...
par BlogsAdmin | Avr 4, 2010 | Non classé
Instruction DGCS/SD3/97 du 23 mars 2010 CIRCULAIRE N? CIRCULAIRE N°DGCS/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions...
par BlogsAdmin | Avr 4, 2010 | Non classé
SSIG – Services sociaux d’intérêt général Après le rejet de la PPL SSIG, la balle est dans le camp des collectivités territoriales Assemblée Nationale, Sénat et Gouvernement ont tranché: il...
par BlogsAdmin | Avr 4, 2010 | Non classé
Dépendance : les réserves de la CNSA ont fondu de moitié avec le déficit de l’exercice 2009 La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est à son tour victime de la crise, même si sa situation...
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