PLF 2011 : Aide à domicile pour les familles menacée !
Dans le projet de loi de
finances, le gouvernement souhaite supprimer les exonérations de
cotisations pour les bénéficiaires de services à domicile. Alors que des
débats nourris au Parlement ont révélé la nécessité de soutenir les
services à la personne et que le Sénat vient de voter leur maintien,
le Ministre du Budget persiste et annonce qu’il reviendra demain sur le
vote des sénateurs. L’UNAF alerte sur les dangers d’une suppression
totale en contradiction flagrante avec les besoins actuels et à venir
que supportent les familles.
Le Sénat rétablit l’exonération mais le gouvernement annonce sa suppression !
réécriture, samedi, les sénateurs ont supprimé l’article qui mettait fin
à l’exonération de cotisations de 15% pour les familles qui ont recours
à une personne à domicile (en gré à gré ou par un service mandataire ou
prestataire). Or ce matin, le Ministre du Budget, François Baroin
annonce une seconde délibération pour revenir sur le vote des sénateurs.
Déjà à l’Assemblée, les députés s’étaient vus imposer une seconde
délibération alors qu’ils avaient voté un maintien partiel de
l’exonération.
Petite enfance, handicap, maintien à domicile des personnes âgées : des besoins prioritaires
L’UNAF rappelle que la France doit faire face à des enjeux majeurs de société :
maintien à domicile des personnes vieillissantes,
accompagnement des personnes handicapées,
conciliation entre vie familiale et professionnelle,
aide aux familles en difficulté.
Le soutien apporté par le biais d’une exonération des cotisations
sur les aides à domicile est une des réponses à ces enjeux. Sa
suppression toucherait donc toutes les familles qui devraient alors
faire face à une augmentation de leur reste à charge dès lors qu’elles
font appel à une personne à domicile en gré à gré ou par un service
mandataire ou prestataire.
L’UNAF alerte sur les dangers de la suppression de cette
exonération et demande son maintien pour les publics prioritaires des
services à la personne : familles ayant recours à une garde d’enfant ou à
une aide à domicile (dans le cadre de convention CAF ou MSA), personnes
âgées et personnes handicapées.
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