Législation du 29 novembre 2011 au 4
décembre 2011
Grâce à l’extrait de la veille
juridique de notre partenaire leCETAF
J.O.
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à
l’agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non
lucratif Ouvrir.
Aide à la
personne
28/11/2011 – Dans «Les
Echos» – Services
à la personne : le champ de l’avantage fiscal pourrait être réduit
Ouvrir.
Santé
2011 – Ethique –
Inserm – Impact
de l’intervention d’une équipe spécialisée en soins palliatifs sur
les conditions de décès des patients à l’hôpital
(84 pages) Ouvrir
Assemblée
nationale (Réponses aux questions)
79976 – Emplois
aidés au sein des associations
Ouvrir.
81104 – Handicapés
en milieu scolaire Ouvrir.
89962 – Maltraitance
des personnes âgées Ouvrir.
39093 – Forfaits
de soins des EHPAD Ouvrir.
Consommation
Autorité
de la concurrence
– Décision du 25 novembre 2011 relative à des pratiques
mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes
âgées
(7 pages) Ouvrir.
Aides à la
personne
30/11/2011 – Dans «La
gazette des communes» Des
nuages assombrissent l’avenir des services à la personne
Ouvrir.
Autonomie-
dépendance
Dans «La
Tribune» Dépendance
: arrêtons de ne parler que d’argent !
Ouvrir.
Arrêté du 24 novembre 2011 portant
nomination au Comité
national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique Ouvrir.
Handicap et
autonomie
Décembre 2011 – CCAH
(Comité national de coordination action handicap)
Personne
handicapée vieillissante : des réponses pour bien vieillir
(24 pages) Ouvrir.
Des formes
alternatives d’habitat pour favoriser l’autonomie
(11 pages). Ouvrir.
La Newsletter
n° 6 du CCAH Décembre 2011 Ouvrir.
Maintien à
Domicile
Cahier de l’ANAH
n° 134 – juillet 2011 – Relever
le défi du maintien à domicile (32
pages) Ouvrir.
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