Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
Législation du 7 au 13 décembre 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
J.O.
Arrêté
du 3 décembre 2010 fixant pour l’année 2010 la fraction des ressources
mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L.
14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement
des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées
dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Ouvrir.
Dépendance
des personnes âgées
Novembre 2010 – Les
Français face à la dépendance des personnes âgées – Synthèse et sondage de
l’Institut CSA (31 pages) Ouvrir.
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
IGAS
– Inspection générale des affaires sociales
Novembre 2010 –
HAD: Hospitalisation à domicile (268 pages) Ouvrir
Réforme
des retraites
10/12/2010 – Sur
«Les Echos.fr» : Durée de cotisation, départs anticipés :
ce que prévoit le décret sur les retraites Ouvrir.
10/12/2010 – Sur «Les
Echos.fr» Projet de décret relatif à l’âge d’ouverture du droit
à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21
(III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
(Publics concernés : les assurés du régime général, des régimes alignés
(salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés
agricoles, des professions libérales, des avocats et du régime social des
ministres du culte.) 15 pages Ouvrir.
10/12/2010 Sur «Les
Echos.fr» Rapport au Premier ministre sur le décret (2 pages) Ouvrir.
Sénat
– Réponses aux questions
Revalorisation de
l’allocation aux adultes handicapés Ouvrir.
Indépendance de la
HALDE Ouvrir.
Aide à domicile
sur le site de FEPEM
(fédération des particuliers employeurs de France) L’arbitrage
gouvernemental n’épargne pas les emplois familiaux à domicile, contrairement
à ce qui était annoncé ! La suppression brutale des 15 points
d’allégement de charges des particuliers-employeurs, menace gravement le 1er
secteur créateur d’emplois en France Ouvrir.
Alzheimer
Fondation Médéric
Alzheimer – La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge
et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer (12 pages) Ouvrir.
ANESM
– Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux
Nouvelle
publication de la liste des organismes habilités pour l’évaluation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux (42 pages) Ouvrir.
Observation
et statistiques de l’environnement
Décembre 2010 – L’accessibilité
aux soins de proximité" : nouvel indicateur de développement
durable territorial Ouvrir.
HCSP
– Haut conseil de la santé publique
La nouvelle
gouvernance hospitalière (septembre 2010 – 4 pages) Ouvrir.
La loi HPST et la
nouvelle donne des agences régionales de santé
(septembre 2010 – 3 pages) Ouvrir
Commentaires récents