Extrait de la Veille du CETAF ~ 18 Octobre 2013 Pour connaitre les conditions pour recevoir la veille du CETAF dans son intégralité veuillez contacter cetaf@orange.fr ~ Journal Officiel ~ Lois -       LOI n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil...

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Recours en cas de conflits : nouvelle enquête édifiante sur les «personnes qualifiées». Un tiers des départements pourvus

La rédaction d’Agevillage avait déjà pointé qu’à peine un tiers des départements avaient désignés leurs "personnes qualifiées" comme recours en cas de conflit avec un services ou établissement médico-social.

La "Maison de l’autonomie" et la société de conseils DEFIS confirment ces informations.

57 services de départements ont été interrogés : Conseils généraux, Agences régionales de santé/ARS, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi/Direccte.

21 départements sur 57 ont une liste disponible au grand public, dix ans après la promulgation de la loi !

Communiqué de presse Paris, le 17 octobre 2013 MONALISA : adoption de deux chartes et application dans des départements témoins Michèle DELAUNAY,  Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie et Brigitte AYRAULT, ambassadrice du projet, ont participé ce jour...

Extrait de la Veille du CETAF ~ 17 Octobre 2013 ~ Journal Officiel ~ Justice -       Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44). Ouvrir Avis, vacances et concours Affaires sociales et santé -       Avis de vacance...

Circulaire n°2013 - 44 du 15 octobre 2013 Caisse nationale d'assurance vieillesse Objet : Condition d’exonération de CSG et de CRDS et de la Casa liée à la situation d’imposition Résumé : Diffusion des seuils de revenus à retenir à compter du 1er janvier 2014 pour...

Nouveaux membres du CNRPA Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, en date du 1er octobre 2013 : Le mandat des membres du Comité national des retraités et personnes...

Mme Paulette Guinchard, nouvelle présidente du Conseil de la CNSA Le Conseil de la CNSA, réuni aujourd’hui en séance extraordinaire, a élu sa nouvelle présidente. Mme Paulette Guinchard succède à Francis Idrac, dont le mandat s’est achevé le 28 septembre. Le Conseil a...

Extrait de la Veille du CETAF ~ 15 Octobre 2013 ~ Journal Officiel ~ Affaires sociales et santé -       Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des...

Une loi pour le vieillissement : c’est parti ! 14 octobre 2013 - Blog de Jérôme Guedj Je me félicite sans réserve de l’annonce du Premier ministre ce matin (voir sur le portail du gouvernement). Nous en rêvions depuis des années, ce gouvernement va enfin la proposer...

Communiqué de presse FNAQPA Annonce du Premier Ministre d'un projet de loi sur le vieillissement : la FNAQPA mitigée Suite à l’annonce, ce jour, du 1er  ministre Jean Marc Ayrault d’un projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, la Fédération...