STATUTS DE SYNERGIE

Préambule

Les soussignés :

Jean-Michel CAUDRON, membre fondateur
Jean-Louis FONTAINE, membre fondateur
Laurent GIROUX, membre fondateur
Jean-Philippe LAMARCHE, membre fondateur

Et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts,

Forment par les présentes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,  et établissent les statuts de la manière suivante :

Article premier – Dénomination

L’association a pour dénomination : SYNERGIE.

Article 2 – Objectifs et durée

Cette association a plusieurs objectifs :
1er objectif :  la production d’informations et le développement d’une fonction de veille,
2ème objectif : la mise à disposition d’outils de communication et de partage de l’information,
3ème objectif : le développement de dynamiques d’analyse partagée dans les domaines de la Gérontologie et du Handicap
4ème objectif : la réalisation d’études thématiques et/ou territoriales.
5ème objectif : Assurer la promotion de nouveaux concepts chez des professionnels et dans le grand public, notamment au travers de conférences, participation à des colloques, organisation d’événements, collaboration à des médias professionnels ou grand public, et par développement de tout outil de vulgarisation à destination de ses adhérents,
6ème objectif : Construire une banque de données à disposition des professionnels de la gérontologie et du handicap, des chercheurs, des administrations et des décideurs politiques,
7ème objectif : Susciter l’intérêt du grand public et notamment des jeunes vis-à-vis des domaines de la gérontologie et du handicap.

Il s’agit de capitaliser l’existant, le travail, les connaissances de chacun et l’expérience acquise, de les réinterroger afin de développer et d’enrichir une démarche globale d’observation dans les domaines du Handicap et de la Gérontologie.

Sa durée est illimitée.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez Laurent GIROUX, 20 rue du Ronceray 72380 Sainte Jamme sur Sarthe. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ;

Article 4 – Membres

L’association se compose de :

• Membres Fondateurs qui sont nommément cités au préambule des présents statuts,
• Membres d’Honneur qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté,
• Membres Bienfaiteurs qui versent une subvention, ils sont dispensés de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté,
• Membres actifs qui ont pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Aucun membre de l’association ne peut recevoir rétribution à raison des fonctions bénévoles qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du Conseil d’Administration.

Article 5 – Conditions

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus la décision du Conseil d’Administration étant souveraine elle ne saurait faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit. Les candidats ne peuvent adhérer qu’une seule fois : soit au titre de leur organisme (personne morale) soit à titre individuel (personne physique).

Article 6 – Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par les membres adhérents de l’Assemblée Générale. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Article 7 – Démission, radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales,
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

La radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration avec recours possible à l’Assemblée Générale. Le recours de l’intéressé auprès de l’Assemblée Générale devra être formé dans un délai de trente jours ouvrables. L’intéressé sera averti par lettre simple de la sanction susceptible d’être prise contre lui, précisant ce qui lui est reproché.

En cas de décès, concernant les membres adhérant à tire individuel, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Article 8 – Ressources et Fonds de Réserve

Les Ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations
• Les subventions de l’Etat, du Conseil Général, des communautés de communes, des communes ainsi que des autres collectivités publiques et privées,
• Du revenu de ses biens,
• Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le Fonds de Réserve comprend :       

• les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,
• les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de trente quatre membres au plus. A l’exception des Membres Fondateurs qui sont membres de droit au Conseil d’Administration les autres membres sont élus pour trois années par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est composé de :

• 4 Membres Fondateurs qui sont nommément cités au préambule des présents statuts,
• 10 représentants en activité au sein des principales professions concernées par l’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées/handicapées
• 10 collectivités et principaux organismes représentant les responsables et les financeurs de la politique médico-sociale menée en faveur des personnes âgées/handicapées
• 5 représentants des médias,
• 5 personnalités qualifiées

En raison de l’absence potentielle d’un nombre suffisant dans l’une ou l’autre des catégories au sein de l’association, les places restantes seront au bon vouloir des membres de l’Assemblée Générale. Les Membres élus sortant sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin à bulletin secret, un Bureau composé de :

• Un président,
• Un ou plusieurs vice-présidents si cela est nécessaire,
• Un secrétaire,
• Un secrétaire adjoint si cela est nécessaire,
• Un trésorier,
• Un trésorier adjoint si cela est nécessaire,

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre toute personne dont il estime le concours utile, mais les membres du Conseil d’Administration demeurent seuls responsables devant l’Assemblée Générale.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Rôle des membres du Bureau

Le Président :

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. 
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre ayant le plus d’ancienneté au sein de l’association ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations  et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formulations prescrites.

Le Trésorier :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée  annuelle qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à un certain plafond pourront être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Ce plafond sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 12 – Rôle des membres du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre adhérent de l’association muni d’un pouvoir écrit. Un membre ne peut pas avoir plus d’un pouvoir.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration si besoin.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale à un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être convoquée avec l’accord unanime de tous les membres fondateurs et de la moitié des autres membres. Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

Article 15 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée Générale. Il deviendra définitif après son agrément. Il ne peut être modifié qu’avec l’accord unanime des Membres Fondateurs.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci, et l’actif, s’il y  a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret  du 16 août 1901.

Fait à Sainte Jamme sur Sarthe, le 26 Octobre 2006.

Laurent GIROUX                                                                             
Membre Fondateur
Le Président

Françoise HUGEL
La Secrétaire

Jean-Michel CAUDRON
Membre Fondateur
Le Trésorier

Jean-Louis FONTAINE
Membre Fondateur

Jean-Philippe LAMARCHE

Membre Fondateur