Communiqu? de la DGAS

par | Avr 5, 2008 | Non classé

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
entre la Direction générale de l’action sociale (DGAS) et l’Association d’action
et d’insertion sociale (ANAIS) sera signé le 9 avril 2008, dans les
locaux de l’ESAT de Paris (75013) géré par l’ANAIS, en présence du directeur
général de l’action sociale et de responsables des DRASS Ile-de-France, Centre,
Basse-Normandie, Pays de la Loire et des DDASS du Calvados, de l’Orne, du Cher,
de l’Eure et Loir, de l’Indre et Loire, de la Sarthe, de Paris, des Hauts de
Seine et du Val d’Oise.

         

La vocation de l’Association ANAIS est de favoriser le
développement, l’épanouissement intellectuel et physique, l’insertion sociale
et professionnelle des personnes handicapées mentales ou dépendantes (enfants,
adultes ainsi que personnes âgées) et de les accompagner, si nécessaire, tout
au long de leur vie.

Initialement installée dans l’Orne, l’association ANAIS gère aujourd’hui 75
établissements répartis sur 13départements.Ainsi, plus de 3.200 personnes
handicapées sont aujourd’hui accueillies dans ses services et établissements
dans le souci de promouvoir tous leurs potentiels et accéder ainsi à la pleine
citoyenneté.

La signature de ce contrat pluriannuel (2008-2012)
conclut d’importants travaux menés au cours de l’année 2007 et concerne :

 

–      
194,5 salariés dédiés aux 1 093
travailleurs handicapés accueillis en Etablissement et Services d’aide par le
travail (ESAT), répartis dans 4 régions9 départements (Calvados, Orne, Cher,
Eure et Loir, Indre et Loire, Sarthe, Paris, Hauts de seine et Val d’Oise) (Basse-Normandie, Centre, Pays
de la Loire et Ile de France) et

 
A l’image des autres contrats pluriannuels d’objectifs
et de moyens conclus ou en projet, ce processus engage les financeurs publics
et les organismes gestionnaires à reconsidérer leurs modalités d’échange et de
dialogue budgétaire et a pour objectif premier l’amélioration de la qualité du
service rendu aux usagers ainsi que l’optimisation des moyens affectés à la
réalisation des objectifs partagés que s’assignent les autorités publiques et
les acteurs associatifs.

 
Plus précisément, ce nouveau mode de contractualisation
impulse, dans le respect des règles et modalités fixées par le code de l’action
sociale et des familles, une nouvelle dynamique à la relation entre l’autorité
de tarification et le gestionnaire, soit : 

 

  • a mutualisation et la globalisation des moyens
    permettant le financement de mesures nouvelles dans les établissements et
    services prioritaires en matière de politiques publiques ainsi que la création
    de nouveaux établissements et services;
  • la remise à niveau des établissements en difficulté ;
    le retour à l’équilibre et l’apurement des déficits sur la période du contrat ;
  • la participation à des formules de coopération entre
    établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux;
  • la mobilité professionnelle des personnels et une
    meilleure organisation des parcours professionnels au sein de l’organisme
    gestionnaire.

 

 

Ces contrats encouragent les actions menées dans un
cadre pluriannuel interrégional et interdépartemental. Ils  s’attachent à
renforcer la synergie entre les acteurs concernés de l’organisme gérant les
différents établissements et services concernés.

 

Contacts presse :

DGAS

Marie-Louise
Carémil : marie-louise.caremil@sante.gouv.fr

ANAIS

Jean-Marc
Legrand : www.anais.asso.fr ; dg@anais.asso.fr