Améliorer l’accessibilité des transports : Jacques
Domergue, député de l’Hérault, a rendu son rapport sur l’évaluation de
l’accessibilité des transports en commun en site urbain (accessibilité
physique et financière).
La Convetion relative aux droits des personnes handicapées
Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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