La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a
publié, le 29 avril, le bilan de la journée de solidarité pour 2007, ainsi que
l’affectation détaillée des recettes dégagées à ce titre. Cette journée – créée
par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées et qui était jusqu’alors fixée au
lundi de Pentecôte – a rapporté l’an dernier 2,2 milliards d’euros, contre 1,95
milliard en 2005 et 2,09 milliards en 2006.
publié le 30 avril 2008
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1206345777236
Ce financement a été affecté aux personnes âgées à hauteur de 1.332 millions
d’euros et aux personnes handicapées pour 888 millions. En termes de
structures, les principaux bénéficiaires de l’enveloppe issue de la journée de
solidarité ont été les départements. La CNSA leur a en effet versé 1.024
millions d’euros en 2007 : 444 millions pour contribuer au financement de
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 580 millions pour participer au
financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et au
fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Les établissements et services pour personnes âgées ont bénéficié, pour leur
part, d’une enveloppe de 888 millions d’euros. Celle-ci a permis de financer la
médicalisation d’environ 73.000 places existantes et la création de plus de
14.000 places nouvelles (5.000 en Ehpad, 6.000 en services de soins infirmiers
à domicile et 3.200 places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire). Ces
places supplémentaires ont engendré à leur tour la création de 9.500 emplois à
temps plein, pris en charge par l’assurance maladie. Enfin, les établissements
et services pour personnes handicapées ont été financés à hauteur de 283
millions d’euros, ce qui a permis la création de 7.700 places supplémentaires
(30% pour les enfants, 70% pour les adultes) et de 4.000 emplois à temps plein.
La CNSA s’inquiète toutefois du risque de confusion qui pourrait être induit
dans l’opinion par la loi du 16 avril 2008 rétablissant le caractère férié du
lundi de Pentecôte. Dans un communiqué, elle rappelle que ce texte ne modifie
en rien le principe de la journée de solidarité mais se contente de laisser les
entreprises et les administrations choisir les modalités les plus adaptées pour
financer, par l’équivalent d’une journée de travail supplémentaire, la
contribution de solidarité versée par tous les employeurs. Ainsi que l’explique
le communiqué, "ce retour du lundi de Pentecôte férié, qui s’applique dès
cette année, ne modifie donc en rien la recette tirée de cette
contribution".
Jean-Noël Escudié / PCA
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