Le plan « services ? la personne » : quel bilan ?

Certains s’en plaignent et dénoncent la mauvaise qualité de ces emplois,
notamment en matière de durée du travail, d’autres y voient au contraire la
preuve de l’efficacité des mesures prises en 2005. En réalité, les chiffres de
l’ANSP ne sont pas comparables aux créations d’emplois marchands publiées par
l’Insee et masquent l’impact limité de ces mesures sur l’emploi. Pour ce secteur,
 dont les créations d’emplois sont de toute façon dynamiques, l’enjeu
semble finalement plus se situer du côté de la qualité que de la quantité de
l’emploi.

Pour mesurer l’emploi dans les services à la personne, secteur absent des
nomenclatures d’activité de l’INSEE, il faut en repérer les salariés à l’aide
de sources statistiques éparses et publiées avec des délais importants. A
partir des cotisations versées par les employeurs, la caisse de retraite
complémentaire des employés de maison (IRCEM) permet ainsi de dénombrer les
salariés des particuliers employeurs et les assistants maternels (949 500
et 269 500 au 2e trimestre 2006, voir tableau). Les salariés des
organismes (associations ou entreprises) agréés prestataires de services à la
personne (229 600 au 2e trimestre 2006) sont quant à eux recensés par le
Ministère du Travail. Le total s’élève alors à 1,45 millions de salariés dans
l’ensemble des services à la personne au 2e trimestre 2006, soit nettement
moins que les 1,76 millions de salariés communiqués par l’ANSP pour l’année
2006. Celle-ci comptabilise en effet l’ensemble des salariés passés au moins
une fois par ce secteur au cours de l’année. Cette statistique se trouve être
plus élevée que le niveau des effectifs au 2e trimestre 2006, parce que
les contrats de ce secteur durent souvent moins d’un an. En considérant
l’évolution annuelle de ce flux cumulé d’emplois (+116 000 personnes en
2006), l’ANSP surestime donc les créations d’emplois.

Tableau.
Evolution des effectifs salariés du secteur des services à la personne

En milliers de personnes

	Niveau en 2006T2	Variation annuelle  en 2004T2	Variation annuelle  en 2005T2	Variation annuelle en 2006T2
Salariés des particuliers employeurs	949,5	71,7	36,9	49,1
Assistants maternels	269,5	5,1	12,5	5,8
Salariés prestataires	229,6	16,1	28,4	18,3
– Associations agréées	215,5	17,1	17,5	18,9
– Entreprises agréées	14,1	2,0	3,8	4,5
Total	1448,6	92,9	77,9	73,3

Sources :
IRCEM, Ministère du Travail, calculs OFCE.

 

Lorsque l’on
considère l’évolution des effectifs salariés, aucun changement significatif
n’apparaît à la suite de la mise en œuvre du plan gouvernemental. L’évolution
de l’emploi au cours de l’année suivant le plan (+73 300 entre 2005T2 et
2006T2) est en effet très proche de l’évolution au cours de l’année précédente
(+77 900 entre 2004T2 et 2005T2). Les données plus récentes n’étant pas
encore disponibles (elles le seront fin juin), un impact différé du plan ne
peut toutefois être exclu. Au demeurant, pour les entreprises agréées
prestataires de services à la personne, on dispose de données plus récentes qui
montrent une progression des effectifs de 10 500 personnes en  2007.
Conformément à l’un de ses objectifs, le plan aurait donc bien favorisé la
professionnalisation d’un secteur marqué à plus de 80 % par des relations de
gré à gré.

Enfin, pour déterminer l’impact de ce secteur sur l’ensemble des créations
d’emplois marchands, il faut prendre garde qu’une partie des salariés des
services à la personne ont d’autres emplois dans d’autres secteurs. Une même
personne peut par exemple être employée à la fois par un particulier pour des
tâches ménagères et par une entreprise pour des activités de nettoyage. L’Insee
corrige ainsi à la baisse de 46 % (facteur correcteur issu du recensement de
1999) les effectifs salariés des particuliers employeurs, avant de les intégrer
à ses estimations d’emploi. En faisant l’hypothèse d’un taux analogue d’emplois
principaux dans l’ensemble des services à la personne, ce secteur
représenterait environ 5 % de l’emploi marchand et contribuerait pour
environ un quart (+42 300 personnes de 2005T2 à 2006T2) à l’ensemble des
créations d’emplois marchands (+165 200 personnes de 2005T2 à 2006T2). En
équivalent temps plein, la contribution de ce secteur serait encore plus
limitée (+14 700 personnes) en raison de la très faible durée du travail
des emplois créés.

Le secteur des services à la personne étant, avec ou sans plan public,
fortement créateur d’emplois, le problème central porte dès lors plutôt sur la
nature et la qualité des emplois dans ce secteur. Ceux-ci sont en effet à temps
très partiels : 12 heures par semaine, contre 23 heures en moyenne pour
l’emploi à temps partiel dans son ensemble. De plus, les salariés de ce secteur
sont dans 80 % des cas employés de gré à gré et n’ont de ce fait pas accès à la
formation, aux contrôles médicaux, à ceux de l’Inspection du travail ou à la
médiation syndicale en cas de litige du travail (voir Rapport n°
8 du CERC). Enfin, ils bénéficient souvent de droits sociaux
réduits, les employeurs pouvant choisir de payer les cotisations sociales sur
la base du SMIC horaire, même si la rémunération est supérieure (paiement au
forfait) : en 2005, ce mode de paiement a été choisi dans 68 % des cas
pour les chèques emploi service (voir Chol, 2007).
Au lieu de se focaliser sur la réussite discutable du plan « services à la
personne » en termes quantitatifs, il serait donc de première importance
que l’ANSP éclaire l’impact des politiques menées sur la qualité des emplois
créés.

Matthieu
Lemoine

source :  http://www.ofce.sciences-po.fr/clair&net/clair&net-48.htm