La contribution de solidarité inégalement dépensée selon les départements
et permis la médicalisation de 73.000 places de maisons de retraite
existantes. Mais un nombre croissant de départements n’ont pas dépensé
les crédits qui leur avaient été notifiés.
Il n’y a plus de lundi de Pentecôte travaillé (lire ci-dessous), mais le
principe de la journée de solidarité reste, de même que la contribution
de 0,3 % imposée aux employeurs pour financer la prise en charge des
personnes âgées et des handicapés. La Caisse nationale de solidarité
pour l’autonomie, qui gère ces fonds, souligne dans un bilan publié
récemment que la contribution de solidarité a rapporté 2,2 milliards
d’euros en 2007, en hausse de 6,5 % par rapport à 2006. Ces recettes
ont été utilisées à hauteur de 40 % en faveur des personnes handicapées
: 580 millions versés aux départements pour financer la prestation de
compensation du handicap, 283 millions pour les établissements
d’accueil. Et à hauteur de 60 % en faveur des personnes âgées : 444
millions pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 888
millions pour les maisons de retraite et les soins infirmiers à
domicile. Ces sommes, insiste la CNSA, « ont rendu possible la
médicalisation de 73.000 places (de maisons de retraite) existantes et
la création de 14.000 places nouvelles ».
Pour autant, une part croissante de l’objectif de dépenses
médico-sociales en faveur des personnes âgées voté par le Parlement –
une enveloppe beaucoup plus large que celle issue de la contribution de
solidarité – n’a pas été dépensée : la sous-consommation a atteint 488
millions d’euros en 2007 (5,2 milliards ont été dépensés pour un
objectif de 5,69 milliards), soit 198 millions de plus qu’en 2006. Cela
ne veut pas dire que les dépenses en faveur des personnes âgées
n’augmentent pas, mais, à l’inverse de l’assurance-maladie, le rythme
s’avère moins élevé (+ 10,9 %) que celui annoncé (+ 13 %). La CNSA
explique ce phénomène structurel par les délais de montée en charge des
conventionnements des maisons de retraite permettant d’accorder les
crédits d’aide à la médicalisation, ainsi que par les délais
d’ouverture de nouvelles places.
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