Législation du 13 juin 2008
Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités
de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018977861&dateTexte
Décret n° 2008-552 du 11 juin 2008 fixant les délais
mentionnés à l’article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018978260&dateTexte
(contrôle médical)
CES
Notes d’Iéna n° 305 – Les
conséquences pour l’économie française de l’application de la directive «
Services » (4 pages)
http://www.conseil-economique-et-social.fr/presidence/publication/PU08-305.pdf
DREES – Etudes et résultats
N° 641 – Les établissements pour
adultes handicapés : des capacités d’accueil en hausse – Résultats provisoires
de l’enquête ES 2006
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er641.pdf
N° 640 – Les demandeurs de l’AAH
– Une population souvent éloignée du marché du travail
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er640.pdf
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