Législation du 13 juin 2008

 
Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités
de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes
       
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018977861&dateTexte

Décret n° 2008-552 du 11 juin 2008 fixant les délais
mentionnés à l’article 103
de la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2008      

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018978260&dateTexte    
(contrôle médical)

CES
Notes d’Iéna n° 305 – Les
conséquences pour l’économie française de l’application de la directive «
Services »
(4 pages)
http://www.conseil-economique-et-social.fr/presidence/publication/PU08-305.pdf

DREES – Etudes et résultats
N° 641 – Les établissements pour
adultes handicapés : des capacités d’accueil en hausse – Résultats provisoires
de l’enquête ES 2006
 
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er641.pdf

N° 640 – Les demandeurs de l’AAH
– Une population souvent éloignée du marché du travail
 
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er640.pdf