bouclier 14 12 08

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Non au
bouclier sanitaire !

Par Pierre Volovitch

La Mission
d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale
(Mecss) a rendu hier, 26 novembre, un rapport pour la réforme du régime de
prise en charge des Affections de longue durée (Ald). Ce régime permet la prise
en charge à 100 % d’une trentaine de maladies graves ou chroniques, par exemple
les cancers, le sida, le diabète ou l’hypertension artérielle.

Et voilà le retour de la proposition de bouclier sanitaire qui fixerait un
plafond annuel en dessous duquel toutes les dépenses de santé sont à la charge
du patient. Au-delà, l’assurance-maladie rembourse à 100 % pour tout le monde
sans distinguer les Ald ou autre situation particulière de santé.

Tout le monde a bien compris que ce système accroîtrait de façon
très forte les inégalités sociales de santé. Ce serait la fin de deux
principes: celui de l’universalité des droits et celui du principe de la
solidarité dans la protection sociale: à chacun selon ses besoins et chacun
doit y contribuer selon ses moyens!

« Franchises » et « bouclier » : des
mesures injustes et inefficaces

Pendant sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait annoncé la mise en place
de « franchises ». Après les élections, Martin Hirsch, nouveau
secrétaire d’Etat aux solidarités, a critiqué cette idée et a produit une note
prônant la mise en place d’un « bouclier sanitaire ». Le même Nicolas
Sarkozy a annoncé au cours de l’été la mise en place de
« franchises » destinées à financer des plans de lutte contre la
maladie d’Alzheimer, et contre le cancer. Au moment où cet article est écrit,
je ne connais pas la forme précise que prendra la politique de ce gouvernement,
et mon hypothèse est qu’eux non plus ne la connaissent pas. L’Assurance
maladie, dans le cadre de la Sécurité sociale, c’est, en principe, un
financement basé sur le revenu des personnes protégées et des droits ouverts en
fonction des besoins. La force de ce dispositif, c’est la séparation qu’il
instaure entre le coût de « l’assurance » et les besoins de soins de
l’individu^[1].
La mise en place de « franchises », comme l’éventuelle mise en place
d’un « bouclier sanitaire »^[2]
dénaturent profondément ce principe de financement.

Pourquoi les franchises seront
inefficaces

Les
« franchises » viendront s’ajouter aux « tickets
modérateurs », « forfaits hospitaliers » et autres « restes
à charge ». Dans tous les cas, c’est le malade qui paye, et qui paye
d’autant plus qu’il est plus malade. On a réintroduit le lien entre besoins de
soins et charge financière. Il s’agit donc d’une mesure injuste socialement.
Pour défendre cette mesure, ses promoteurs prétendent qu’il s’agit d’un moyen
d’agir sur l’évolution des dépenses de santé. Cette idée est fausse pour au
moins trois raisons.

– Les pays qui maîtrisent le mieux
leurs dépenses de santé sont les pays qui les « socialisent » le
plus. Plus la part des dépenses publiques dans les dépenses de
santé est forte et plus la dépense totale est faible. Au Danemark, en Suède, en
Grande-Bretagne, là où la part des dépenses publiques dans les dépenses de
santé est supérieure à 80 %, la part des dépenses totales de santé dans le PIB
est proche de 8 %. Aux Etats-Unis où la part des dépenses publiques dans les
dépenses de santé est à peine supérieure à 40 %, la part des dépenses totales
de santé dans le PIB est proche de 15 %. Dis autrement, quand la part des
dépenses qui reste à la charge des ménages est importante, les dépenses totales
de santé peuvent être importantes. En matière de dépenses de santé, la meilleure façon de maîtriser les dépenses
c’est d’être solidaires. La réalité, c’est que les procédures
de ticket modérateur, de forfait hospitalier, de franchise… ne visent pas à
maîtriser les dépenses de santé dans leur ensemble, mais de maîtriser les
seules dépenses d’assurance maladie.