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Les contrats d’assurance dépendance sur le marché
français en 2006
contexte de réflexion sur la prise en charge financière de la dépendance et de l’articulation
potentielle de l’assurance publique et de l’assurance privée (Cour des comptes 2005,
Gisserot 2007, Sénat 2008), La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation
et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé et des solidarités a
sollicité une étude visant à présenter un panorama de l’offre d’assurance
dépendance en France et à analyser les principales caractéristiques des contrats
proposés, aussi bien individuels que collectifs.
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Ce projet a vocation à améliorer la connaissance de l’offre
de contrats d’assurance dépendance dans sa diversité et s’intéresse notamment
aux caractéristiques spécifiques de ces contrats, liées à la nature propre du
risque dépendance qui est un risque long sur lequel pèsent de nombreuses
incertitudes, tant épidémiologiques, sanitaires que socio-économiques.
Le marché de l’assurance dépendance français est dynamique
et important, c’est le deuxième marché après les États-Unis. L’offre de
contrats est abondante : contrats individuels ou collectifs à adhésion
facultative ou obligatoire, à garantie principale ou complémentaire, couvrant
la dépendance totale ou partielle (Dossiers de l’épargne 2007). On compte
environ 3 millions d’assurés, tous contrats confondus.
Les données collectées permettent d’étudier 34 contrats,
diffusés par 20 sociétés et qui représentent 1,49 million de personnes
assurées. Toutefois, l’analyse portera plus précisément sur les contrats d’assurance
individuels ou à adhésion facultative en garantie principale pour lesquels on a
pu construire un échantillon représentatif.
Dans une première section, on décrit brièvement le marché de
l’assurance dépendance français en 2006. Dans une deuxième section, la
méthodologie de l’enquête menée est exposée. Elle a permis la constitution d’un
échantillon représentatif des contrats d’assurance individuels ou à adhésion facultative
en garantie principale. Enfin, dans la troisième section, sont présentés les
principaux résultats de l’enquête quant aux modalités définissant ces contrats
d’assurance dépendance et les garanties qu’ils proposent.
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