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Communiqué de presse de France Alzheimer


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Paris,
lundi 26 juillet 2010

France
Alzheimer demande le retrait de la proposition de loi visant à introduire le recours
sur succession de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

Une
proposition de loi1 visant à introduire le recours sur succession pour les
bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) a été déposée à l’Assemblée
Nationale le 13 juillet 2010 par Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire).

L’association
France Alzheimer juge cette proposition, sur la forme et le fond, inacceptable.


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Sur
la forme
, ne doit-on pas s’étonner de la présentation de ce projet de loi
alors même que la phase de concertation sur la réforme de la dépendance
(rappelée par le président de la République dans son allocution du 12 juillet)
n’a pas été enclenchée ?

Sur
le fond
, France Alzheimer, qui milite depuis 25 ans pour la défense et le
soutien des familles confrontées à la maladie, refuse le principe de recours
sur succession proposé par le député Marcon.

Concrètement,
les personnes de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie et disposant
d’un patrimoine supérieur à 100 000 euros devraient en céder une partie (20 000
euros au maximum), pour bénéficier de l’APA.

Dans
les faits, expérience faite de la Prestation spécifique dépendance (ex-APA),
les personnes concernées préfèrent le plus souvent ne pas se soigner plutôt que
de renoncer à transmettre tout ou partie de leur patrimoine à leur ayant-droit.
Ceci a conduit à l’échec de la PSD.

L’Association
rappelle que la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans atteintes de
la maladie d’Alzheimer, n’est pas la conséquence naturelle du vieillissement,
mais le pur fait de la maladie.

Cette
situation préfigure un recul considérable dans la qualité de la prise en soin,
c’est pourquoi l’association défend la taxation équitable de tous les
patrimoines, y compris ceux des bien-portants, vieux ou jeunes, principe même
de la mutualisation des risques fondant la Sécurité sociale.

La
proposition du député Marcon serait d’autant plus préjudiciable en cas de
suppression de l’APA pour les personnes en GIR 42, tel que le préconise le
rapport Rosso-Debord3.

France
Alzheimer s’était déjà prononcé très fermement contre la proposition des
sénateurs Marini et Arthuis et s’opposera à ce que s’ouvre la voie à une prise
en charge financière encore plus inégalitaire qu’aujourd’hui. L’Association
demande donc le retrait de ce texte.

 

L’Association
France Alzheimer, Union nationale des associations France Alzheimer et maladies
apparentées

France
Alzheimer est la seule association nationale de familles reconnue d’utilité
publique dans le domaine de la maladie d’Alzheimer.

Elle
poursuit quatre missions :


Soutenir les personnes malades et leur famille


Contribuer à la recherche


Informer l’opinion et interpeller les pouvoirs publics,


Former les bénévoles, les aidants familiaux, et les professionnels du soin

 

Présente
dans toute la France grâce à un réseau de plus de 100 associations départementales
et 200 antennes de proximité, elle compte 150 000 adhérents et donateurs.

 

Pour
plus de renseignements sur la maladie et son accompagnement, sur les actions de

France
Alzheimer ou sur les associations départementales, cliquez sur la carte de
France

qui
figure en page d’accueil de notre site internet :
www.francealzheimer.org


1 Proposition
de loi n° 2740 « visant à faire évoluer les critères de l’allocation
personnalisée d’autonomie » présentée par M. Jean-Pierre Marcon, enregistrée à
la Présidence de l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010.

2 La
grille AGGIR contient six niveaux : de GIR6, les moins dépendants, à GIR1, les
plus dépendants. L’APA est actuellement distribuée à des personnes classées de
GIR1 à GIR4.

3 Rapport
d’information n°2647 enregistré par l’Assemblée Nationale le 23 juin 2010 en
conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées
dépendantes.


Contact
presse : service Communication

Tél
: 01 42 97 52 87 et 01 42 97 53 06

presse@francealzheimer.org

Association
France Alzheimer – Union Nationale des Associations France Alzheimer et
maladies apparentées

21
boulevard Montmartre – 75002 Paris

Tél.
: 01 42 97 52 41 – Fax : 01 42 96 04 70 – www.francealzheimer.org

Association
reconnue d’utilité publique par décret du 8 mars 1991