legislation du 24 au 28 mars 2009

Législation du mardi 24 mars au dimanche 29 mars 2009

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

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Arrêté du 10 février 2009 portant création
d’un espace de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…–

Assemblée nationale –
Réponses aux questions

Obligation alimentaire

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CEPREMAP – Centre pour la recherche
économique et ses apllications

Mars 2009 – Les dépenses de santé : une augmentation salutaire ? (80
pages)

http://www.cepremap.ens.fr/depot/opus/O…

DREES

Février 2009
– Document de travail – Rapport sur l’état des lieux du
dispositif de soins palliatifs au niveau national (110 pages)

http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetu…

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SSIG – Services sociaux d’intérèt général

Le
guide pratique SSIG (60 pages)

http://www.union-habitat.org/structu/m-…

La
grille d’évaluation et la délibération type eurocompatible (version Word modifiable)

http://www.union-habitat.org/structu/m-…

La
circulaire SIEG de la DGCL du 4 juillet 2008

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti…

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou
accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum
d’autonomie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

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DREES

Document de travail – Série
statistiques n° 129, mars 2009 Les bénéficiaires des
allocations du minimum vieillesse au 31 décembre 2007 – Nathalie
Augris (72 pages)

http://www.sante.gouv.fr/drees/seriesta…

HAS – Haute autorité de
santé

Amélioration des pratiques professionnelles
: La gériatrie et la HAS ensemble pour l’amélioration de la prescription
médicamenteuse chez le sujet âgé

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_…

Difficultés des Maisons départementales des
personnes handicapées

http://questions.assemblee-nationale.fr…

EHPAD – Délégation de compétences – réglementation

http://questions.assemblee-nationale.fr…
(réponse du budget)

EHPAD – Délégation de compétences

http://questions.assemblee-nationale.fr…
(réponse de l’intérieur)

Maltraitance des personnes âgées

http://questions.assemblee-nationale.fr…

Organisation de la permanence des soins.

http://questions.assemblee-nationale.fr…

Cahier de la jurisprudence
et de l’aide sociale

Cahier de jurisprudence de
l’aide sociale n° 2009/1 (240 pages) http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
sujets traités : Détermination de la collectivité
débitrice, Revenu minimum d’insertion (RMI),
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH)

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Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les
usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l’année 2009 la
contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4
du même code

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de
l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2009 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

ANESM

Rapport enquête nationale
relative à la mise en œuvre de l’évaluation interne dans les ESSMS (34 pages)

http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/…

Rapport enquête nationale,
réalisée auprès des autorités administratives, relative à la mise en œuvre de
l’évaluation interne (16 pages)

http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/…

Santé

Recommandations pour le plan cancer 2009 –
2013 (14 février
2009 – 104 pages)

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pd…

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