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LUNDI DE PENTECÔTE : LA VÉRITÉ SUR LES DÉTOURNEMENTS DE L’ÉTAT
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L’AD-PA est membre titulaire du Conseil de la CNSA
(Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, chargée de gérer les fonds
issus du Jour Férié supprimé). L’Association représentée par son Président, P.
CHAMPVERT, tient à rappeler la réalité sur les budgets de la Caisse depuis 2004
dans la note technique jointe.
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Plus d’1,2 milliard €, (soit 50 000 emplois) provenant
du jour férié supprimé n’ont pas été dépensés comme prévu ; plus de 500
millions € ont été consacrés à la construction de structures alors qu’ils
devaient permettre le recrutement de salariés, et plus de 700 millions € ont
servi à diminuer l’engagement de l’Etat et de l’Assurance Maladie dans le
secteur, au lieu d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées vivant
en établissement ou à domicile.
Le but de l’AD-PA n’est pas de polémiquer avec tel
ou tel, mais de contribuer à rendre transparent un débat d’une effroyable
complexité technique ; ainsi l’AD-PA espère inciter les Pouvoirs Publics à
engager les vrais arbitrages financiers dont les personnes âgées fragilisées
ont besoin, plutôt que de se livrer à des opérations de communication parfois
éloignées du réel, comme ce fut le cas précédemment.
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NOTE
TECHNIQUE SUR LES DÉTOURNEMENTS DU JOUR FÉRIÉ
2004 :
Le
Premier Ministre, J-P. RAFFARIN, installe le Conseil de la Caisse en annonçant
qu’elle « fera en plus et jamais à la place de l’Etat ou de l’Assurance
Maladie ».
L’Etat
consacre une partie du Jour Férié à financer l’APA (Allocation Personnalisée à
l’Autonomie) créée en 2001.
L’Etat
décide de ne pas verser, dès la première année, tous les crédits issus du Jour
Férié pour l’aide aux personnes âgées.
2005 :
L’Etat
fait diminuer l’effort de l’Assurance Maladie en matière d’aide aux personnes
âgées, parallèlement à l’arrivée des crédits liés à la suppression du jour
férié, ce qui représente 160 millions €
L’Etat
utilise une partie des fonds de la CNSA pour payer les engagements qu’il
n’avait pas honorés dans ses contrats de Plan signés avec les Régions.
L’Etat
fait payer à la CNSA sa part dans la climatisation des établissements pour
personnes âgées.
2006 :
L’Etat
demande à la CNSA de financer des actions existant précédemment (enquête sur
les conditions de vie des personnes âgées et handicapées, handi sport…)
120
Millions € sont non dépensés.
2007 :
400
Millions € non dépensés : 200 sont repris pour faire des économies à
l’Assurance Maladie sur 2008 et 200 pour des investissements : les
établissements de demain sont donc construits au détriment des personnes âgées
d’aujourd’hui.
2008 :
L’Etat
promet de réaffecter les crédits détournés à la CNSA ! Au lieu de cela 560
millions € supplémentaires ne sont pas dépensés et 260 sont repris pour faire
des économies à l’Assurance Maladie sur 2009.
2009 :
L’Etat
annonce un Plan de relance de 50 Millions € qui n’apporte aucun moyen
supplémentaire et n’est que l’utilisation de crédits non dépensés en
2008 !
L’Etat
impose à la Caisse de le remplacer définitivement dans les engagements qu’il a
pris avec les Régions dans le cadre des contrats de Plan (30 millions)
L’Etat
impose à nouveau la Caisse de payer ses promesses à la Fédération Handisport en
lui faisant payer les salaires d’entraîneurs sportifs
Pire,
au Conseil de la caisse, l’Etat refuse la proposition de l’ensemble de la
société civile (personnes âgées, personnes handicapées, familles,
professionnels, départements, partenaires sociaux), visant à compenser les
effets de l’arrêté et de la circulaire de février-mars 2009 qui organisent les
baisses de crédits dans 90 % des établissements et services à domicile.
Ce
point est le plus intolérable : l’insuffisance des moyens est connue de
tous (y compris la Cour des Comptes et le précédent Premier Ministre) des
crédits sont disponibles et l’Etat baisse les budgets des établissements et des
services.
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