solidarite

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La journée de la solidarité :
pour qui, pourquoi, comment ?

La journée
de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en
charge des personnes privées d’autonomie, après la canicule de 2003 qui avait
mis au jour les insuffisances de l’accompagnement des personnes âgées en
France.

 

Cette journée est devenue l’un des piliers majeurs de
notre dispositif de solidarité en faveur de ces deux publics vulnérables.

Avec la loi Léonetti du 16 avril 2008, la journée de
solidarité est organisée à la carte et cette souplesse n’a fait que renforcer
son efficacité.

Depuis 2005 la CSA rapporte près de 2,25 milliards d’euros
par an soit un montant global si l’on compte 2009, de près de 11 milliards
d’euros, intégralement dépensés pour les personnes en perte d’autonomie.

Le Gouvernement a souhaité rendre compte de la manière
dont d’année en année, les recettes de la solidarité augmentent et permettent
ainsi une prise en charge qualitative et quantitative des personnes âgées et
des personnes handicapées qu’elles soient à domicile ou en établissement.

Les outils présentés dans ce dossier permettront de
mesurer :

L’évolution des recettes de la journée de solidarité – 25.5
ko

Le montant total des dépenses engagées dans chaque région
pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées depuis 2005 – 896.8
ko

La création de la Caisse Nationale Solidarité
Autonomie (CNSA) en 2004 garantit une bonne utilisation des ressources de la
journée de solidarité. C’est un effet la CNSA qui les recueille et les
répartit.

Les Français doivent être persuadés que les efforts
qu’ils consentent en direction des plus vulnérables sont à la fois utiles et
efficaces. C’est bien cette solidarité nationale que nous devons préserver.

La journée nationale de solidarité,
mode d’emploi

Le gouvernement a fait appel à la solidarité nationale
pour financer une meilleure prise en charge des personnes privées d’autonomie
en instaurant une « Journée nationale de solidarité ». En
contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs –
publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant
correspondant au surcroît de la valeur ajoutée d’un jour de travail). Les
revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du
patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle
que le livret A). Tous les employeurs sont assujettis à cette contribution. En
contrepartie de cette taxe, ils ont la faculté d’augmenter d’une journée la
durée annuelle de travail.

Combien rapporte la journée de
solidarité ?

En 2008, le produit de la CSA est de 2,29 milliards
d’euros. Il était de 1,95 milliard d’euros en 2005, 2,09 milliards d’euros en
2006 et 2,22 milliards d’euros en 2007.

A quoi servent les revenus de la
journée de solidarité ?

La loi prévoit que le produit de la CSA est affecté
chaque année au financement des dispositifs individuels et collectifs de la
perte d’autonomie par l’intermédiaire de la CNSA :

60% pour les personnes âgées (40% pour le financement des
établissements et services et 20% pour l’allocation personnalisée d’autonomie,
distribuée par les conseils généraux au bénéfice des personnes âgées, à
domicile ou en établissement)

40% pour les personnes handicapées (maisons départementales des
personnes handicapées, prestation de compensation du handicap et établissements
et services).

Les 2,29 milliards d’euros de la contribution
solidarité pour l’autonomie 2008 sont donc utilisés comme suit :

1 377 millions d’euros pour les personnes âgées, dont :

459 millions d’euros versés aux conseils généraux pour
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

918 millions d’euros pour les établissements et services
médico-sociaux (financement de places d’Ehpad, ssiad et d’emplois…).

917 millions d’euros pour les personnes handicapées,
dont :

596 millions d’euros versés aux conseils généraux pour
la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des
maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

321 millions d’euros pour les établissements et
services médico-sociaux (financement de places et d’emplois…).

Le lundi de Pentecôte est-il
chômé ?

Avant la loi Léonetti, l’accomplissement de la journée
de solidarité dans les entreprises et les administrations soulevaient
d’importantes difficultés le lundi de Pentecôte :

42% des salariés étaient obligés de travailler le
lundi de Pentecôte au titre de la journée de solidarité [6% de plus
travaillaient déjà normalement ce jour-là] ;

pendant ce temps, les services publics étaient
généralement fermés aux usagers le lundi de Pentecôte (Education Nationale,
mais aussi la Poste) ;

environ 4,5 millions d’enfants, dont les parents
travaillaient le lundi de Pentecôte, n’avaient aucune solution d’accueil ;

pour des raisons de sécurité, les entreprises de
transport routier travaillant le lundi de Pentecôte ne pouvaient pas, sauf
dérogation, faire circuler leurs poids-lourds de plus de 7,5 tonnes.

Pour lever ces difficultés, la loi instaure désormais
plus de souplesse avec une « journée de solidarité organisée à la
carte » :

soit une journée de RTT, éventuellement divisée en
deux demi-journées,

soit un jour férié en moins,

soit 7 heures réparties sur plusieurs jours.

Qu’est-ce que « l’effet
vignette » ?

Au moment de la création de la CSA, certains ont
redouté « l’effet vignette automobile », cet impôt créé en 1956 pour
financer les allocations vieillesse et qui a été utilisé à d’autres fins.
« Les craintes qui ont pu être exprimées sur l’affectation de la CSA ne
sont pas fondées : elle bénéficie bien intégralement aux personnes âgées
dépendantes et aux personnes handicapées » a indiqué la Cour des comptes
dans son rapport particulier consacré à la CNSA en 2006. La segmentation
stricte, instituée par la loi, du budget et des comptes de la CNSA garantit
l’affectation du produit de la journée nationale de solidarité aux secteurs de
la vieillesse et du handicap.

La Cour des comptes relève aussi que « l’examen
des crédits de l’état et de l’Assurance maladie ne révèle pas plus d’effets de
substitution : les ressources nouvelles apportées notamment par la Journée
nationale de solidarité ne sont pas compensées par la réduction des concours
existants au profit des personnes âgées et des personnes handicapées ».

Les produits de la journée de solidarité
sont-ils sanctuarisés ?

Oui. Les crédits non-consommés de la Caisse sont
sanctuarisés dans son budget, et reportés chaque année sur l’exercice suivant.
Ainsi, les crédits non consommés sur la section I (financement des
établissements et services médico-sociaux) ont été employés à financer
l’investissement dans les établissements médico-sociaux accueillant les
personnes âgées ou handicapées (pour un milliard d’euros de 2006 à 2008), ou à
renforcer la formation des professionnels.

Les autres ressources de la CNSA

Outre la CSA, la CNSA répartit d’autres ressources qui
contribuent également au financement de la prise en charge des personnes en
situation de perte d’autonomie à domicile et en établissements,
notamment :

0,1% du produit de la contribution sociale généralisée
(1,1 milliard en 2008)

des crédits de l’assurance maladie destinés aux
établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées et
handicapées (l’ONDAM médico-social :12,9 milliards en 2008).

source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr