legislation 14 au 21 juin 2009

Législation du 14 au 21 juin 2009

Grâce à l’extrait de la veille de notre partenaire le CETAF

Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4

/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}

Bercy

"Premiers résultats
2008 des finances locales". Cette synthèse nationale est établie à partir de l’exploitation des
comptes de gestion provisoires 2008 des collectivités territoriales (communes,
départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des
établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Pour accéder aux
données détaillées :

Évolution financière d’ensemble

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot…

Les finances des établissements publics de
santé

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot…

Les finances des établissements publics
sociaux et médico-sociaux

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot…

Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4

Arrêté du 5 juin 2009 modifiant l’arrêté du 26 avril
1999 relatif à la composition du tarif journalier
afférent aux soins résultant du droit d’option tarifaire mentionné à
l’article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des
établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Sécurité sociale

juin 2009 – Rapport
– Les comptes de la sécurité sociale – Résultats 2008 – Prévisions 2009
(264 pages)

http://www.securite-sociale.fr/chiffres…

Assemblée nationale –
Réponses aux questions

Protection juridique des majeurs

http://questions.assemblee-nationale.fr…

Cour des comptes –
Contrôles des organismes faisant appel à la générosité publique

Juin 2009 – France Alzheimer
(33 pages)

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/…

Sénat – Réponses aux
questions

Incidences du programme
interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
2009: Question
orale sans débat n° 0531S

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…

Handicap

Le rapport 2008 de l’ONFRIH (Observatoire national sur la formation,
la recherche et l’innovation sur le handicap) – 144 pages –

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I…

Synthèse

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I…

Décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à autoriser les
travaux nécessaires à l’accessibilité de personnes
handicapées à un logement existant

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Arrêté du 16 juin 2009 prorogeant le mandat du
président et du vice-président du Conseil national
consultatif des personnes handicapées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

ODAS – Observatoire
national de l’action sociale décentralisée

La lettre de l’ODAS Juin 2009 – Finances départementales d’action sociale 2008 : la fin
d’un cycle (16 pages)

http://www.odas.net/IMG/pdf/Odas_lettre…

Grippe A/H1N1

Info’padémie
Grippale – Bulletin épidémiologique du 17 juin,
11h00

http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/artic…

OMS – Organisation mondiale de la santé – Considérations à prendre en compte pour évaluer la gravité
d’une pandémie grippale (16 pages)

http://www.who.int/entity/wer/2009/wer8…