SYNCASS-CFDT

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Directeurs
d’établissements hospitaliers, médico-sociaux et sociaux : Après la loi, défendre la fonction de direction

Les directeurs de la fonction
publique hospitalière ont la responsabilité d’un management complexe. Mais
paradoxalement, certaines des difficultés qu’ils rencontrent, résultent de l’action
contradictoire ou désinvolte des pouvoirs publics, nationalement et localement.

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Le SYNCASS-CFDT refuse les abus
dénaturant l’exercice des fonctions de direction, qu’ils impliquent les
responsables de l’Etat, des services extérieurs ou des conseils généraux.

La
volonté ministérielle de réduire les garanties statutaires subsiste

Le SYNCASS-CFDT est intervenu
auprès des parlementaires contre la mise à mal de nos statuts. Nous avons pu éviter l’effritement brutal des garanties
statutaires, mais elles ont néanmoins
été réduites. La forte dépendance
envers les directeurs généraux d’ARS transforme les exercices
professionnels. C’est une conception
plus autonome des responsabilités de direction qu’il s’agit de défendre,
malgré certains collègues qui ont
soutenu le projet ministériel par intérêt ou par aveuglement. Pour le service public, la gouvernance, les
coopérations et la fonction de direction, la loi est au mieux
inutile et souvent néfaste. La gestion nationale des directeurs des
soins est bien la seule avancée. Pour conforter le service public, il faudra une forte mobilisation de tous les
directeurs. Après le vote de la
loi, c’est dans la discussion des textes d’application qu’il s’agira de montrer
notre volonté collective de préserver
ce qui relève du service public et lui donner sens. Le ministère n’a sans doute pas abandonné l’intention
d’avoir des directeurs aux ordres de l’ARS.

Le SYNCASS-CFDT sera
donc insistant et actif pour défendre les intérêts des établissements et des directeurs
dans le cadre de la mission DHOS/CNG chargée
d’une concertation sur les textes d’application.

De
graves difficultés résultent aussi de l’action de responsables politiques
locaux

Il n’y a pas eu que
Saint-Égrève. Notre quotidien professionnel illustre,
hélas, que les directeurs peuvent être fragilisés
dans leurs fonctions ou écartés de leur poste, par des interventions politiques ou l’absence de réaction de l’Etat alors
même que les mises en cause ne sont pas liées au management. C’est pour
affermir un exercice professionnel responsable que des garanties et des
procédures existent. Enfreindre ou
contourner ces procédures est illégal mais expose de plus à des erreurs
majeures :

La
publication des postes vacants est parfois
empêchée, avec l’appui de certaines DDASS, en vue de recruter de directeurs non statutaires mais plus dociles
envers les élus. Ce n’est pas
acceptable.

Le SYNCASS-CFDT
intervient auprès du CNG et du ministère pour la publication des postes
et agit, y compris devant le juge,
lorsque les statuts sont contournés, en particulier par les conseils généraux.

L’exercice
des responsabilités suppose, dans le social, le respect des
attributions de direction et des délégations précises si l’établissement est
non autonome. La logique de
personnalisation doit prévaloir.

Le SYNCASS-CFDT intervient
auprès des élus pour obtenir la
personnalisation ou des délégations de compétences et de signatures claires,
conformes aux responsabilités des directeurs.

L’évaluation
et le régime indemnitaire : cette
responsabilité revient aux ARH et aux DDASS, non aux conseils généraux ou CCAS.
La part variable et les indemnités d’intérim doivent s’appliquer pleinement.

Le SYNCASS-CFDT agit
auprès du CNG et dans les instances paritaires mais aussi auprès
des responsables locaux pour que
le droit et l’équité prévalent dans l’évaluation
et l’indemnitaire.

Le
soutien dans les difficultés avec les élus : des
mises en cause par les autorités locales, notamment après alternance politique, compromettent l’exercice
des fonctions. Ce n’est pas tolérable.

Le SYNCASS-CFDT
est présent aux côtés des collègues indûment mis en cause et les soutient,
par la discussion et la défense juridique. Le départ ne peut être une solution
que par exception.

Le soutien du ministère
(cabinet, administration centrale, ARH, préfets, DDASS) est indispensable.

Mais ce soutien est parfois
parcimonieux, justement lorsqu’il est le plus nécessaire, face aux élus locaux.
L’intervention de l’Etat doit être la règle et le respect des statuts est un
droit.

Le SYNCASS-CFDT demande aussi
la mise en oeuvre des engagements du protocole d’accord du 20 février 2008,
notamment auprès de l’Association des départements de France.

Le SYNCASS-CFDT, ses
représentants nationaux, ses permanents, ses délégués régionaux sont à votre
disposition pour vous soutenir et vous représenter dans ces situations, car le respect
du statut est un droit pour les directeurs et une garantie pour les
établissements.

Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et
pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés

14, rue VESALE – 75005 PARIS

Tél : 01.40.27.18.80 – Fax : 01.40.27.18.22 – Mél :
contact@syncass-cfdt.fr

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