geronto technologie

Suite à la polémique que
j’ai suscitée dans la liste de discussion de coordonnateurs de CLIC (ClubCLIC),
sur le fait de diffuser sans précaution aucune une info sur une société qui
commercialise un système de capteurs posés sous le matelas du lit d’une
personne désorientée, pour « la protéger », pour utiliser à bon
escient les geronto-technologies :  

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Ne pourrions-nous pas
réfléchir ensemble à la proposition du Président du CLIC de la région de
Périgueux, le Docteur Frédéric WONÉ, de concevoir « un système d’agrément
des technologies d’aides à la personne comme il y a un agrément des
services d’aide à la personne, répondant à un cahier des charges précis construit
par des commissions multidisciplinaires compétentes (usagers, professionnels,
experts,…) » ?

Son commentaire en réaction
à mon message « polémique » : « Il me semble qu’un
"lit électrique" utilisé dans le sanitaire ou le médico-social doit
répondre à un certain cahier des charges, ce n’est pas le même lit électrique
que l’on peut acheter sur la foire de Paris au rayon literie ! » -,

Nous avons déjà l’entrée
législative pour travailler sur ce système, puisque la loi (Borloo) du
26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne dit dans
son article 9 :

 «
Art. L. 5232-3. – Les prestataires de service et les distributeurs de
matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à
domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou
un handicap au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des
familles, doivent disposer de personnels titulaires d’un diplôme, d’une
validation d’acquis d’expérience professionnelle ou d’une équivalence attestant
d’une formation à la délivrance de ces matériels ou de ces services et
respecter des conditions d’exercice et règles de bonne pratique.

« Les prestataires de
service et les distributeurs de matériels organisent la formation continue et
l’accès à la formation professionnelle continue tout au long de la vie de leurs
personnels.

« Un arrêté du ministre
chargé de la santé fixe la liste des matériels et services mentionnés au
premier alinéa.

« Un décret précise les
autres modalités d’application du présent article. »,

En effet, le décret indiqué
dans le dernier alinéa de cet article 9 n’est paru, a priori, et il devra
indiquer comment « respecter des conditions d’exercice et règles de
bonne pratique »,

J’invite donc toute personne intéressée pour réfléchir au contenu
de ce décret pour y intégrer un système d’agrément des
technologies d’aides à la personne à me le faire savoir, de manière à mettre en place un groupe de travail
sur ce sujet (groupe qui pourra, après production, faire la promotion de ce
système auprès des différents partis politiques démocratiques pour que ce
projet devienne une réalité réglementaire) :

jean-michel.caudron@orange.fr,
06.80.96.25.69

Jean-Michel
CAUDRON-CALLEWAERT