Législation du 2 septembre 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
HAS – Haute autorité de santé
Août 2009 – – Guide 2004 Revue de pertinence des soins (91 pages)
http://www.has-sante.fr/portail/upload/…
Présentation (4 pages)
http://www.has-sante.fr/portail/upload/…
Logement et personnes âgées
PUCA – Changer de Résidence ? Changer de pays ? Les comportements résidentiels des retraités.- Lundi 14 septembre 2009, 9h30 – 17h30 La Grande Arche de la Défense, Paroi sud – Programme –
http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/…
bulletin d’inscription –
http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/…
Septembre 2009 – PUCA – Vieillissement de la population et habitat – Annuaire des recherches du programme sur les comportements résidentiels des retraités (40 pages)
http://admin.cetaf.info/piecesjointes/v… Annuaire
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