Un nouveau prêt pour financer la rénovation des restaurants

Les hasards du calendrier ne font pas toujours bien les choses : alors que la polémique sur la "confiscation" de la baisse de la TVA par les restaurateurs bat son plein, Hervé Novelli et François Drouin, président directeur général d’Oséo – organisme chargé du soutien à l’innovation et à la croissance des PME – ont signé, le 15 septembre, la convention permettant la mise en place du prêt participatif pour la modernisation de la restauration (PPMR). Ce nouveau prêt s’appuie sur un fonds de modernisation de la restauration (FMR), alimenté par les restaurateurs eux-mêmes, sous la forme d’une contribution de 0,12% sur la fraction des recettes hors taxes au-delà de 200.000 euros.

Cette taxe sera perçue entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012, période correspondant à celle de la mise à disposition du PPMR.

Disponible à compter du 1er octobre, le PPMR sera accordé sans garantie, ni caution personnelle. Son montant peut varier entre 30.000 et 120.000 euros et il peut être affecté au financement d’investissements de modernisation ou de mises aux normes. Il est remboursable sur cinq ans et bénéficie d’un taux d’intérêt préférentiel et d’un différé d’amortissement du capital de douze mois. Le PPMR devra être systématiquement associé à un prêt bancaire classique, représentant au moins le double de son montant.

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Source : localtis.info