Législation du 22 septembre 2009
Grâce à l’extrait de la veille de notre partenaire le CETAF
Recommandation CM/Rec(2009)6 du Comité des
Ministres aux Etats membres sur le vieillissement et
le handicap au 21e siècle : cadres durables permettant une meilleure qualité de
vie dans une société inclusive
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