Législation du 23 au 25 septembre 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Rapport autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (39 pages)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r1929.pdf
DHOS
Circulaire
n°DHOS/RH3/2009/280 du 07 septembre 2009 relative aux comités
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (6
pages)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009…
Circulaire
n°DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009 relative à la mise en
œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales
2009/2013 (32
pages)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009…
Circulaire
n°DHOS/E1/2009/271 du 21 août 2009 relative à la communicabilité
des informations de santé concernant une personne décédée
ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement
de santé privé chargé d’une mission de service public (3 pages)
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