Journées techniques de l’ANDASS

Les 21èmes journées techniques de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS) se sont tenues du 16 au 18 septembre à Nancy avec pour thème : « l’influence de l’Europe sur les politiques d’action sociale des départements ». Ces journées avaient trois objectifs : faire le point sur les grandes orientations de l’Europe en matière d’action sociale ; examiner l’état du droit concernant les services sociaux d’intérêt général ; échanger avec des représentants de pays voisins sur les enjeux de l’action sociale dans une période de crise.

En introduction, Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe et Moselle, s’est inquiété de l’ouverture des frontières sur les services sociaux, tout en soulignant l’intérêt d’une approche transfrontalière du développement social. Il a insisté sur le poids des dépenses sociales des départements payées au titre de la solidarité nationale (APA, PCH, RSA) et s’est interrogé sur l’autonomie fiscale des départements, une question à l’ordre du jour du congrès de l’ADF des 22 et 23 septembre.

Michel Thierry, inspecteur général de l’action sociale, a présenté le rapport sur la sécurisation des services sociaux d’intérêt général (SSIG) dans le droit français. Il  a rappelé que l’Europe ne pouvait imposer de règles contraignantes que dans deux domaines : celui des services, par le biais de la « directive services », et celui des aides d’Etat (paquet Monti-Kroes). Selon lui, une directive spécifique sur les SSIG est à écarter, son contenu relevant de la responsabilité des Etats-membres. Ce point a été confirmé par Concetta Cultrera, chef du secteur SIG à la direction générale emploi  et affaires sociales de la Commission européenne, lors de la première table-ronde sur  « les associations et les SSIG ».

Carole Salères, conseillère technique Europe à l’UNIOPSS, a souligné la double crainte des associations face à l’impact du droit européen sur le financement des associations et la  systématisation de la procédure d’appel à projets. De leur côté, les Départements semblent favorables à ce type de mise en concurrence. Plus souple que celle des marchés, cette procédure permet d’en modifier les termes en cours d’exécution, sans pour autant gêner le financement d’innovations et d’expérimentations. L’ANDASS a exprimé le souhait d’être auditionnée lors de la préparation des décrets de la loi Hôpital, Santé, Patients, Territoires,  notamment pour les appels à projets.

Les échanges se sont prolongés dans le cadre de trois ateliers : les personnes âgées en Europe, au cours duquel Marie Keirle, chef du bureau des affaires européennes et internationales,  est intervenue ; l’accueil des mineurs étrangers isolés ; les coopérations européennes, avec la participation de Guy Janvier, chef de projet à la DGAS.  Les départements ont notamment souligné la dissémination des travaux européens, le manque d’association du niveau local et le hiatus entre leur expérience locale et les cadres nationaux. Ils ont montré un vif intérêt sur les travaux conduits dans les autres Etats-membres.

Les journées de l’ANDASS se sont poursuivies le lendemain avec deux tables-rondes : l’une sur l’Europe face à la précarité avec notamment un exposé de John Halloran, directeur du Réseau social européen et l’autre sur la problématique du handicap avec la présentation d’une expérience belge.

Fabrice Heyriès, directeur général de l’action sociale, a ensuite répondu aux questions des directeurs d’action sociale des départements sur la transposition de la directive services, la réorganisation des services de l’Etat, la protection de l’enfance, le RSA et le fonctionnement des Maisons départementales pour personnes handicapées.

A noter : Yvan Ferrier, directeur général adjoint du développement social au Conseil général du Gard, a pris la succession de Pascal Goulfier, directeur général adjoint des solidarités départementales au Conseil général de la Manche, à la présidence de l’ANDASS.

Source : Lettre de la DGAS aux services déconcentrés publics