Le projet de loi sur le cinquième risque au second semestre 2010 ?
Si Xavier Darcos, le ministre du Travail et de la Solidarité, reste toujours muet sur le sujet, Nora Berra a en revanche levé le voile sur les intentions du gouvernement vis-à-vis de la mise en place du cinquième risque. A deux reprises la semaine dernière, la secrétaire d’Etat chargée des aînés a en effet apporté des précisions sur le projet de loi qui devrait concrétiser cette réforme.
Même si ces précisions demeurent assez vagues – notamment sur le contenu du texte – elles ont au moins pour mérite de "ressusciter" une réforme que l’on pouvait croire définitivement abandonnée, en particulier après les propos en mars dernier de Valérie Létard – alors secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité – sur "la crise économique [qui] amène à s’interroger sur le financement du dispositif" (voir notre article ci-contre du 31 mars 2009). Visitant un centre gériatrique à Dax (Landes) le 31 juillet 2007, Nicolas Sarkozy annonçait pourtant que son objectif était la création du cinquième risque "au tout début de l’année 2008". Le cinquième risque devait ainsi constituer le troisième volet d’un triptyque social avec le revenu de solidarité active et la réforme hospitalière, tous deux effectivement mis en place. Or, face aux enjeux financiers de la réforme et à la contraction des recettes et des excédents de la CNSA (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2009), l’échéance n’a cessé d’être reportée. Depuis plusieurs mois, des décisions sont supposées être "à l’arbitrage" de Matignon et de l’Elysée, d’après les explications données par les ministères sociaux
Source : localtis.info
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