syndrome titanic

Le GR31 a quelque peu « ébranlé » la
CNSA  (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). Les membres du
GR31 (regroupement des 31 organisations représentatives des personnes âgées et
des personnes handicapées, des services à domicile et des établissement qui les
accueillent), siégeant au conseil de la CNSA ont décidé de voter
« contre » le budget 2010.

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Les choix de l’Etat en ce qui concerne l’aide à
l’autonomie des personnes handicapées ou âgées, tant à domicile qu’en
établissements, sont très critiqués.

Il faut constater que l’ONDAM (Objectifs
nationaux des dépenses d’assurance maladie) est à son taux le plus
bas depuis 10 ans (1,69%). L’OGD (Objectif général de dépenses) passe de 4,54%
à 3,67% en un an.

C’est toute la compensation du handicap qui se
trouve remise en cause, le taux de couverture sur le financement de la PCH
(prestation de compensation du handicap) par la CNSA diminuant au fur et à
mesure des années.

Après une courte période d’abondance, au cours de
laquelle on ne parlait que des « surplus » de la CNSA, il apparaît
que la situation se complique : diminution des recettes et augmentation
des dépenses ne font pas bon ménage. « Localtis » titre : « La CNSA au pied du mur »    

Les dépenses pour la PCH
« explosent » : + 47% cette année (825 millions d’euros) et + 38
% l’an prochain (1,1 milliard).. Si on y ajoute les plus de 5% d’augmentation
des dépenses de l’APA (aide personnalisée d’autonomie)….les compteurs passent
« au rouge ».

Localtis de préciser : « L’an
prochain, les conseils généraux devraient ainsi assurer sur leurs ressources
71,5% du coût de l’APA, soit un taux encore jamais enregistré depuis la mise en
place de cette prestation, le 1er janvier 2002. Pour la PCH, ce taux sera de
55,5%, mais il devrait augmenter rapidement. A défaut d’une solution immédiate,
le conseil d’administration de la Caisse a néanmoins acté la mise en place de
trois groupes de travail, qui se pencheront respectivement sur les concours
versés aux départements (évolution et péréquation), sur la gestion des crédits
de la CNSA au niveau local et sur les convergences des réponses à apporter aux
personnes âgées et aux personnes handicapées (dans la perspective, toujours
très floue, du cinquième risque). »

Le GR31 s’inquiète de « la capacité de
retrouver dés 2011 des moyens financiers de nature pérenne pour que le secteur
ne soit pas en grande difficulté ». L’association des départements de
France (ADF), siégeant aussi au conseil de la CNSA, dit également son inquiétude.
Beaucoup de départements se trouvent en grande difficulté du fait de l’abandon
par l’Etat de ce secteur.

La secrétaire d’Etat en charge du dossier (V.
Létard, à ce moment là) avait promis que l’Assemblée nationale serait saisie ce
dernier trimestre du dossier du cinquième risque…. En  2010, le 11
février est la date limite pour la suppression de la barrière des âges dans le
cadre de la compensation du handicap (article 13 de la loi du 11 février 2005).
Mais qui croit encore à la convergence ? Le handicap a fait l’unanimité
chez les leaders politiques, unis dans un silence assourdissant !

 

Jean-Louis FONTAINE

Président de l’association SYNERGIE

Formateur en politiques du handicap