Législation du 4 au 10 janvier 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
DGAS
Circulaire interministérielle n° DSS/1A/DGAS/5B/3 91 du 30 décembre 2009 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés mentionnés au 2° de l’article L. 312-1 du CASF et aux modalités de participation des usagers accueillis au titre des amendements "Creton" (7 pages) Ouvrir
Education nationale
Circulaire n° 2009-168 du 12-11-2009 – Guide d’aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces NOR : MENE0900994C Ouvrir
Guide «Scolariser les élèves autistes ou présentant des troubles envahissants du développement» (Octobre 2009 – 88 pages) Ouvrir
Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience auditive (Novembre 2001 – 53 pages) Ouvrir
Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience motrice (Novembre 2001 – 50 pages) Ouvrir
Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience visuelle (53 pages) Ouvrir
Sénat
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (16 pages) Ouvrir
DGAS – DSS – Dernières circulaires
Circulaire interministérielle n° DSS/1A/DGAS/5B/391 du 30 décembre 2009 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés mentionnés au 2° de l’article L. 312-1 du CASF et aux modalités de participation des usagers accueillis au titre des amendements « Cretton » (7 pages) Ouvrir
HAS – Haute autorité de santé
Lettre de la HAS n°20 – Janvier/ février 2010 (8 pages) Ouvrir A noter un dossier sur le Plan Alzheimer Ouvrir
HAS – PMSA – Ensemble, améliorons la Prescription Médicamenteuse chez le Sujet Âgé (06/11/2009) Ouvrir
HAS – Guide : limiter les risques de la contention physique de la personne âgée (octobre 2000 – 42 pages) Ouvrir
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