Législation au 17 janvier 2010

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

CCAH – Comité national de coordination en faveur des personnes handicapées

La lettre du CCAH n° 17 – Hiver 2009/2010 (4 pages) Ouvrir

Médiateur de la République

Médiateur actualités n°53 – décembre 2009 – janvier 2010  deux articles à lire: 1) La maltraitance dans les établissements de santé – 2) Le non respect d’autrui: droits et devoirs des usagers et des professionnels de santé (6 pages) Ouvrir

Soins palliatifs

INPES – Brochure «Soins palliatifs & accompagnement» (16 pages) Ouvrir