Législation du 1er au 7 février 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
DGCL – Direction générale des collectivités locales
Synthèse n° 23 "L’emploi des travailleurs handicapés en 2005" (Août 2008 – 4 pages) Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions
Condition des personnes âgées dépendantes résidant dans les services de long séjour au sein de l’hôpital public: Question écrite n° 07930 Ouvrir
Veille SSIG du Collectif SSIG
Veille du 01/02/2010 – Mandatement – Mise à jour de la délibération-type SSIG de collectivités territoriales Ouvrir SSIG20100201
Pièce jointe à la veille – Mise à jour de la délibération-type SSIG (22 pages) Ouvrir Delib
Handicap
Sur le site Service public : MAS – Maisons d’accueil spécialisées : minimum de ressources garanti pour les personnes handicapées Ouvrir
Assemblée Nationale – Réponses aux questions
Mise sous tutelle. Coût de la visite médicale obligatoire. Ouvrir
Délais de nomination des gérants de tutelle et de curatelle. Ouvrir
Financement et prise en charge de la dépendance. Ouvrir
Pauvreté et personnes âgées Ouvrir
Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap Ouvrir
Logement
le site du ministère à la rubrique habitat indigne – La protection des majeurs vulnérables – Tutelle, curatelle et autres mesures: la protection des majeurs vulnérables (11 pages) Ouvrir
CNSA
Rapport sur l’appropriation du guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées – GEVA (49 pages) Ouvrir
DREES
Série Statistiques n° 141, janvier 2010 – Établissements et services pour adultes handicapés – Résultats de l’enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006 – Tome 1 et Tome 2 Ouvrir
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