Le renouvellement de l’agrément qualité
A l’initiative de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP),
pour consolider la qualité de l’offre de services bien en amont de
l’échéance de l’agrément, un programme national pour le renouvellement
de l’agrément qualité a été élaboré par la Direction générale de la
compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), la Direction
générale de l’action sociale (DGAS), la Caisse nationale de la
solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Association nationale des
directeurs de l’action sociale et de la santé des Conseils Généraux
(ANDASS) et l’ANSP.
La déclinaison de ce programme au niveau départemental est orchestrée
par les délégués territoriaux de l’ANSP en partenariat avec les
Conseils Généraux et le soutien des grands réseaux intervenant dans le
cadre de l’aide à domicile.
Il s’agit, notamment pour les délégués territoriaux, d’informer les
organismes concernés par ce renouvellement, de repérer les organismes
en difficulté et de leur proposer un accompagnement via des dispositifs
d’appui et un outil d’auto diagnostic.
Ce programme permet de clarifier les exigences du cahier des charges de
l’agrément relatives au personnel, de faire connaître les dispositifs
d’appui et les dispositions prévues pour les organismes certifiés et
les organismes relevant du droit d’option.
Les organismes disposant d’une des certifications suivantes AFAQ-AFNOR-NF Services, SGS Qualicert, Bureau Veritas
Certification Qualisap bénéficieront d’un renouvellement automatique.
Les organismes non certifiés, agréés pour une des activités relevant du
droit d’option devront obligatoirement faire procéder à une évaluation
externe, dont les résultats sont à transmettre 9 mois avant la date
d’échéance de l’agrément en cours. Cette évaluation devra être réalisée
par un organisme habilité par l’ANESM.
Pour en savoir plus :
Télécharger le programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité (PDF – 3,8 Mo) et ses annexes (PDF – 4 Mo)
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