CNS – Conférence nationale de santé
Avis sur le projet de décret relatif au projet régional de santé, Avis portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé, Règlement intérieur et fiche descriptive de la Conférence nationale de santé : quatre documents
– 18/03/2010 – Avis sur le projet de décret relatif au projet régional de santé adopté par le bureau de la Conférence nationale de santé le 5 mars 2010 (05/03/2010 – 6 pages) Ouvrir
– 12/01/2010 – Avis portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé, à la conférence de territoire et aux commissions de coordination des politiques publiques (9 pages) Ouvrir
– 08/10/2009 – Règlement intérieur de la Conférence nationale de santé Ouvrir
– 04/02/2009 – Fiche descriptive de la Conférence Nationale de Santé Ouvrir
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