Dépendance : les réserves de la CNSA ont fondu de moitié avec le déficit de l’exercice 2009
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est à son tour victime de la crise, même si sa situation n’a rien à voir avec celle des autres caisses de sécurité sociale. Oubliés les excédents de 2007 et 2008. Selon les documents présentés aux membres du conseil, le résultat 2009 a été déficitaire à hauteur de 474 millions d’euros
Une dégradation liée à de moindres recettes de CSG et de CSA, au financement du plan de relance et de la totalité des contrats de projet Etat-région 2010-2013 qui prévoient des travaux d’investissement dans les établissements médico-sociaux, mais aussi au fait que 150 millions de crédits dépendance ont été reversés à l’Assurance maladie faute d’avoir été consommés, rapporte le quotidien Les Echos (29-03). La CNSA évoque aussi une "meilleure consommation des crédits destinés au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux qui réduit les ‘excédents’". Elle anticipe un nouveau déficit de 202 millions d’euros en 2010 (contre 235,8 millions d’euros voté en novembre), qui ramènerait les réserves estimées à un peu plus de 1 milliard de fonds propres de fin 2008 à seulement 337 millions fin 2010.
Le conseil de la CNSA s’est réuni mardi 30 mars pour adopter son budget exécuté 2009 et son budget rectifié 2010, ainsi que son rapport d’activité 2009. Les budgets de la CNSA ont été adoptés alors que l’ensemble des organisations du secteur médico-social, des syndicats de salariés et certains conseils généraux n’ont pas pris part au vote. Une majorité des membres du conseil, notamment ceux n’ayant pas pris part au vote, a réagi à la proposition de la mission des inspections IGAS/IGF de réaffecter 90 % des crédits non-consommés de la CNSA à l’assurance maladie, en demandant dans un voeu, qui a été adopté, à ce que les crédits issus de la suppression du jour férié et de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie soient utilisés pour les personnes âgées et handicapées. A également été demandé la création d’un fonds d’urgence pour l’aide à domicile à hauteur de 100 millions d’euros. Le conseil de la CNSA a par ailleurs adopté son règlement intérieur, en créant une commission des finances qui permettra un dialogue en amont des arbitrages budgétaires des lois de financements de la sécurité sociale
Les orientations de la nouvelle COG 2010-2013 devraient être présentées lors du prochain conseil de la CNSA le mardi 29 juin.
> http://www.lesechos.fr/journal20100329/lec1_france/020441983903.htm
> Le compte rendu du conseil d’administration de la CNSA du 30 mars 2010 (dossier et rapport d’activité 2009 à télécharger) en : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=785
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