Législation du 7 au 12 avril 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
HAS – Haute autorité de santé
La HAS recommande un suivi régulier et personnalisé des proches de patients atteints d’Alzheimer Ouvrir
Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : suivi médical des aidants naturels
Février 2010 – Recommandations (12 pages) Ouvrir
Février 2010 – Argumentaire (29 pages) Ouvrir
SSIAD – Réforme des SSIAD
Courrier collectif adressé au directeur général de la cohésion sociale (23/03/2010 – 3 pages) Ouvrir
Communiqué – Projet de réforme de la tarification des SSIAD : Les demandes des représentants des gestionnaires Ouvrir
DGCS -Direction générale de la cohésion sociale
communiqué Tarification EHPAD Ouvrir
Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l’accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situations de handicap (25 pages) Ouvrir
Proposition de loi visant à aider les familles d’enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l’acquisition d’un véhicule adapté (6 pages) Ouvrir
Réponses aux questions
Adaptation du logement des personnes âgées et personnes handicapées Ouvrir
DREES
Etudes et résultats n°722 – Les retraités et les retraites en 2008 (6 pages) Ouvrir
Dossiers Solidarité et santé – 2010 – 14 – Parcours professionnels et état de santé (12 pages) Ouvrir
DREES
Études et résultats n° 723 – Les fractures du col du fémur en France entre 1998 et 2007 : quel impact du vieillissement ? (6 pages) Ouvrir
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