Les départements peinent à équilibrer les budgets, certains sont « au bord de la faillite »
Les départements, qui ont cette année jusqu’au 15 avril pour voter leurs budgets, bouclent difficilement leurs comptes en raison des transferts de charges non compensés par l’Etat, certains affirmant même être "au bord de la faillite".
Des départements comme celui de la Seine-Saint-Denis, mais aussi celui du Nord, sont au bord de la faillite, déclare Bernard Derosier, président PS du conseil général du Nord.
Cas extrême, en Seine-Saint-Denis, où le socialiste Claude Bartolone a engagé une épreuve de force avec le gouvernement en faisant voter un budget « de révolte », en déséquilibre, ce qu’interdit la loi. L’Etat, dit-il, ne compense pas intégralement les charges qu’il a transférées aux départements.
Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a menacé de placer sous tutelle financière le département.
M. Bartolone, associé à son homologue de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, a déjà obtenu du Conseil d’Etat la condamnation de l’Etat sur la compensation des fonds de la protection de l’enfance
Source : lagazettedescommunes.com
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