Législation du 19 au 24 avril 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
ARS (Agences régionales de santé) et handicap
Arrêté du 13 avril 2010 chargeant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier de la mission d’audit des activités des agences régionales de santé prévue à l’article R. 1432-65 du code de la santé publique Ouvrir
Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l’agence régionale de santé en matière d’organisation du troisième cycle des études médicales Ouvrir
Sur le site du CTNERHI une circulaire n°DGCS/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap (6 pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Hébergement d’étudiants par les personnes âgées Ouvrir
Logements étudiants Ouvrir
Construction d’EHPAD. Ouvrir
FNATH – Association des accidentés de la vie
Projet de réforme de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) 50% des personnes concernées devraient y perdre
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