Législation du 25 avril au 2 mai 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
CNAV
Circulaire n° 2010/44 du 23 avril 2010 – Revalorisation de l’allocation de veuvage à compter du 1er avril 2010. Ouvrir
Circulaire n° 2010/43 du 23 avril 2010 – Revalorisation à compter du 1er avril 2010: des pensions et rentes en cours de service , des salaires et cotisations , des montants du minimum contributif, de la majoration tierce personne (12 460,37euros par an), du minimum de la pension de réversion (3 222,64 euros par an), du seuil du versement forfaitaire unique (147,83 euros par an), de la majoration forfaitaire enfant (91,12 euros par mois), de certains avantages non contributifs et des plafonds de ressources Ouvrir
CNSA
Renouvellement de l’agrément qualité des services à la personne Ouvrir
Programme national pour le renouvellement de l’agrément Qualité (10 pages) Ouvrir
Annexe C – Les dispositions propres au renouvellement de l’agrément qualité applicables aux organismes certifiés (qualité) et aux organismes relevant du droit d’option (12 pages) Ouvrir Qualité20100425B
Sur le site de l’Agence nationale des services à la personne les procédures d’obtention de l’agrément qualité Ouvrir
FNATH – Association des accidentés de la vie
Projet de réforme de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) 50% des personnes concernées devraient y perdre (16/04/2010) Ouvrir
Sécurité sociale
Montants des prestations vieillesse à compter du 1er avril 2010 Ouvrir
ARS – Agences régionales de santé
Sur le site ARS : les deux grandes missions des ARS Ouvrir
Présentation générale: Ouvrir
CNSA
Alzheimer – Activité des accueils de jour et hébergements temporaires en 2008 Résultats de l’enquête dite « enquête MAUVE » Octobre-décembre 2009 (11 pages) Ouvrir
Rapport – Accueils de jour et hébergements temporaires pour les personnes atteints de la maladie d’Alzheimer : attentes, freins, et facteurs de réussite (77 pages) Ouvrir
Collectif «Alerte»
Nos aînés à l’épreuve de la paupérisation (16 pages) Ouvrir
UNIOPSS
Dans Union sociale n°236 : Le retour de la pauvreté au grand âge (3 pages) //Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Maintien à domicile des personnes âgées Ouvrir
FNADEPA Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissements et services pour Personnes Agées
Le 25ème congrès national de la FNADEPA aura lieu les 10 et 11 juin prochains à Brest sur le thème : l’évaluation, une marche essentielle de la démarche qualité dans les établissements et services pour personnes âgées. Ouvrir Fnadepa1
Handicap
Dans le journal «Les Échos» La réforme de l’allocation adulte handicapé est retardée. Le cumul de l’AAH avec les revenus d’activité va être simplifié et amélioré, mais l’application est renvoyée à 2011, au lieu de juin. Le gouvernement assure que la réforme ne fera pas de perdants. Ouvrir Ou
Personnes âgées
4ème colloque sur les âges de la vie – Pour vieillir autrement …et mieux – Sous le parrainage de Madame Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des aînés – de 8h30 à 18h les samedi 12 et dimanche 13 Juin 2010 – à la maison de la Chimie 28 rue St Dominique – 75007 Paris Ouvrir
FNG – Fondation nationale de gérontologie – Gérontologie et sociétés – Territoires gérontologiques : contraintes, défis et controverses– Ouvrir
Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité
technique
d’établissement des établissements publics de santé Ouvrir
Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission
médicale d’établissement dans les
établissements publics de santé Ouvrir
Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de
validité des autorisations d’équipement sanitaire Ouvrir
Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de
conformité
prévue à l’article L. 6122-4 du code de la santé publique Ouvrir
Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux
communautés
hospitalières de territoire Ouvrir
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