Législation du 3 au 9 mai 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
La Revue de la qualité de vie au travail n° 330 – Plan de santé au travail 2: les nouveaux enjeux de la prévention (16 pages) Ouvrir
DPC & Pratiques – EPP infos – N° 45 – Développement professionnel continu – (7 pages) Ouvrir
07/04/2010 – CEPII – Centre d’études prospectives et d’informations internationales – Les comptes notionnels à la rescousse de la répartition? (6 pages) Ouvrir
Avril 2010 – Faut-il changer de système pour sauver les retraites? Note du Laboratoire Social d’Actions d’Innovations de Réflexions et d’Echanges (15 pages) Ouvrir
DGCL – Sous-direction de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées – Bureau des droits et des aides à la compensation – Tarifs nationaux APA à compter du 1er avril 2010 – Ouvrir
Mars 2010 – Chronique internationale n° 123 – Espagne – Tensions sociales face au plan de rigueur et à la réforme des retraites (5 pages) Ouvrir
22/04/10 – Avis du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur Vieillissement, longévité et assurance maladie (11 pages) Ouvrir Note d’accompagnement (126 pages) Ouvrir Annexes (241 pages) Ouvrir
Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé Ouvrir
ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Rapport d’activité 2009 de l’ANESM (84 pages) Ouvrir
INVS – Institut de veille sanitaire
BEH – Numéro thématique – Le Handicaps de l’enfant (28 pages) Ouvrir
FEHAP – Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs
Étude sur la France des fragilités et des dynamismes territoriaux, en partenariat avec la Gazette Santé-Social : pour une connaissance actualisée des besoins de soins, d’aide à l’autonomie et de services à la personne. (21 pages) Ouvrir en PDF Ouvrir Flash
Sénat – Réponses aux questions orales
Difficultés budgétaires des associations d’aide à la personne: Question orale sans débat n° 0822S Ouvrir
Salariés et ordre des infirmiers: Question orale sans débat n° 0820S Ouvrir
"Mercredi des Retraites" consacré aux déséquilibres des retraites – Les vidéos Ouvrir
"Mercredi des Retraites" consacré au modèle français des retraites – Les vidéos Ouvrir
22/04/2010 – HCAAM – Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – Note «Vieillissement, longévité et assurance maladie» (126 pages) Ouvrir
ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Journée nationale du 3 juin 2010 de 9h à 17h dans les Salons Hoche – 9 avenue Hoche – 75008 Paris sur le thème : Le déploiement des recommandations de pratiques professionnelles et du dispositif d’évaluation dans le secteur social et médico-social Programme Ouvrir Inscription Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Scolarisation des jeunes et adolescents hospitalisés psychiatrie Ouvrir
APL conditions d’attribution Ouvrir
APL revalorisation Ouvrir
EHPAD Fixation des tarifs Ouvrir
EHPAD fonctionnement, financement Ouvrir
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Ouvrir
CNAV
Circulaire n° 2010/49 du 6 mai 2010 – Modalités d’examen de la condition de résidence en vue de l’attribution ou du service de l’ASPA et de l’ASI. Ouvrir
CNSA
Rapport de recherche- La téléassistance pour le maintien à domicile : comment dépasser une logique d’offre technologique et construire des usages pertinents ? (Janvier 2010 – 148 pages) Ouvrir Résumé (4 pages) Ouvrir
Communiqué – La téléassistance au service du lien social et de la prévention Ouvrir
HAS – Haute autorité de santé
HAS actualités & pratiques n° 19 – Mai 2010 (4 pages) Ouvrir Lire en page 3: Chutes répétées des personnes âgées : recommandations pour la prise en charge
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