Législation du 11 au 16 mai 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Handicap
10/05/2010 – Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite – Guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales – Délégation ministérielle à l’accessibilité (16 pages) Ouvrir
ARS – Agences régionales de Santé
11/05/2010 – La lettre de Galilée (sur l’actualité de la santé) n°123 – (ARS) Renaissance ou dérive ? Ouvrir
COR – Conseil d’orientation des retraites
Variantes de durée d’assurance et d’âges de la retraite
Synthèse du dossier (4 pages) Ouvrir
Note de présentation générale (11 pages) Ouvrir
Variantes de durée d’assurance et d’âges de la retraite : hypothèses et chiffrages (27 pages) Ouvrir
Variantes réglementaires réalisées sur les projections de long terme du COR : résultats pour le régime général (36 pages) Ouvrir
Variantes réglementaires réalisées sur les projections de long terme du COR : résultats pour le régime de la fonction publique d’Etat (28 pages) Ouvrir
Projections de la situation financière de l’UNEDIC à long terme (8 pages) Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions orales
Prise en charge des frais de transport d’un handicapé entre l’établissement et le domicile, lors d’une permission de sortie: Question orale sans débat n° 0831S Ouvrir
Évolution de l’allocation équivalent retraite: Question orale sans débat n° 0836S Ouvrir
J.O.
Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture Ouvrir
Accessibilité
Point sur les premiers schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif (4 pages) Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions
Manque de places en structures d’accueil pour les malades ne pouvant plus demeurer à leur domicile: Question écrite n° 08156 Ouvrir
Accueil des personnes dépendantes atteintes de sclérose en plaques: Question écrite n° 11448 Ouvrir
Inscription à l’ordre des infirmiers: Question écrite n° 12618 Ouvrir
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