Législation du 1er au 7 juin 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Sénat – Réponses aux questions
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers: Question écrite n° 09891 Ouvrir
Avantage social vieillesse (ASV): Question écrite n° 05944 Ouvrir
Traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux: Question écrite n° 07134 Ouvrir
Presse
Janvier 2010 – «Le Monde Diplomatique» – Reconsidérer le «Bien vieillir» – Pour une troisième vie active Ouvrir
JO
Arrêté du 21 mai 2010 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l’enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ouvrir
Arrêté du 27 mai 2010 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) Ouvrir
Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé Ouvrir
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé Ouvrir
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé Ouvrir
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l’assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins Ouvrir
Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d’activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins Ouvrir
Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé Ouvrir
ASIPSanté – Agence des systèmes d’information partagés de santé
Rapport d’activité 2009 (84 pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Allocation de retour à l’emploi – cumul avec une pension d’invalidité Ouvrir
Tarifs des EHPAD – Ouvrir
Prise en charge du financement de la dépendance des personnes âgées Ouvrir
Etablissements et services médico-sociaux
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (13 pages) Ouvrir
ANNEXE1 : Capacité minimale et modalités d’organisation des transports au sein des accueils de jour autonomes ou adossés à un EHPAD (2 pages) Ouvrir 20100604ANNEXE 1
ANNEXE 2 : Mesures 2010 du Plan Alzheimer (6 pages) Ouvrir 20100604ANNEXE 2
ANNEXE 3 : Répartition des UHR du secteur médico-social Ouvrir 20100604ANNEXE 3
ANNEXE 4 : Equipes de SSIAD renforcées Ouvrir 20100604Annexe4
ANNEXE 5 : L’expérimentation de la présence d’infirmières de nuit formées aux soins palliatifs en EHPAD – cahier des charges Ouvrir 20100604ANNEXE 5
ANNEXE 5.1 : Etude comparative de prise en charge de résidents relevant de soins palliatifs par des infirmières de nuit Ouvrir 20100604ANNEXE 5.1
ANNEXE 5.2 : Relevé des hospitalisations soins palliatifs Ouvrir 20100604ANNEXE 5-2
ANNEXE 5.3 : Astreintes de nuit (IDE) soins palliatifs Ouvrir 20100604ANNEXE 5-3
ANNEXE 5.4 : Coût effectif des astreintes de nuit (IDE) Ouvrir 20100604ANNEXE 5-4
ANNEXE 6 : La convergence tarifaire en 2010 (2 pages) Ouvrir 20100604ANNEXE 6
ANNEXE 7 : Détail des créations de places « PH » 2010 et plans thématiques Ouvrir
ANNEXE 8 : Actualisation des règles comptables des ESMS privés lucratifs et non lucratifs. Ouvrir 20100604ANNEXE 8
ANNEXE 9 : Les mesures de soutien à l’investissement Ouvrir 20100604ANNEXE 9
ANNEXE 10 : GVT prévisionnels 2010 Ouvrir 20100604ANNEXE 10
ANNEXE 11 : Modalités de restitution des trop perçus au titre du forfait journalier hospitalier au cours de l’exercice 2009 Ouvrir 20100604ANNEXE 11
Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Ouvrir
Arrêté du 25 mai 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Ouvrir
CNSA
Guide des données locales dans les champs du handicap et de la perte d’autonomie version interactive (293 pages) Ouvrir
Dossier médical
Mai 2010 – Inserm – Ethique et santé – Le Dossier médical: Concepts et évolutions (Droits des patients et impact sur la relation soignants-soignés) – 25 pages. Ouvrir
Personnes âgées
Sur le site du ministère : Adaptabilité du logement au vieillissement de la population – synthèse des propositions du rapport Boulmier (4 pages) Ouvrir
Dépendance
AFP – Réformer la dépendance: savant dosage entre finances publiques et assurance privée Ouvrir
Localtis.info – Dépendance : une réforme avant la fin de l’année Ouvrir
DGOS – Direction Générale de l’Offre de Soins
Circulaire n°DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé – Validée par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé, le 27 mai 2010 – Visa CNP 2010-61 (49 Pages) Ouvrir
Etudes et résultats – Les dépenses de médicaments remboursables en ville en 2008 (8 pages) Ouvrir
INVS – Institut national de veille sanitaire
SACS – Système national d’alerte canicule et santé Ouvrir
Logement des Personnes âgées
Remise des 12 propositions de Mme Muriel BOULMIER pour l’adaptabilité du logement au vieillissement de la population Synthèse des propositions (6 pages) Ouvrir
ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service (décembre 2009 – 80 pages) Ouvrir
APA – Aide personnalisée à l’autonomie
01/06/2010 – Etude d’Ernst & Young. – Les départements face au risque de la dépendance (24 pages) Ouvrir
01/06/2010 – Le fonds de dotation: la révolution attendue a-t-elle eu lieu ? (4 pages) Ouvrir
01/06/2010 – Dans «Les Echos» L’impact budgétaire de l’APA très inégal selon les départements Ouvrir
Assemblée nationale
26/05/2010 – Rapport …. sur le fonctionnement de l’Hôpital (506 pages) Ouvrir
CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Juin 2010 – Les mémos de la CNSA Ouvrir
Cour de cassation
Le rapport annuel 2009 (587 pages) Ouvrir
Voir plus particulièrement
Les majeurs protégés
– Le contrôle des conditions d’ouverture des mesures de protection
– Le choix des tuteurs et curateurs
– La responsabilité des organes de la tutelle
– Les recours contre les décisions des juges des tutelles
– Le régime des différents actes juridiques accomplis par un majeur protégé
Accessibilité
Dans «Localtis.info» Charte d’accessibilité des personnes handicapées à la téléphonie et expérimentation d’iPad par les seniors. Ouvrir
Aides à la personne
Dans la «Lettre de la maison de l’autonomie» : Guide synergie/fepsap «Comment choisir son service à domicile ?» (12 pages) Ouvrir
Mai 2010 – CEREQ – Le développement de l’aide à la personne : pour quelle «professionnalisation» ? (156 pages) Ouvrir
Retraites
31/05/2010 – Dans «Les Échos» Retraites : la borne des 65 ans sera aussi relevée Ouvrir
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